1 réponse
Bonsoir,
Comme vous semblez ne pas avoir reglé la totalité de la facture, (combien reste t il a payer?) il vous reste encore quelques arguments.
Faites revenir le responsable de l'entreprise pour lui faire constater les anomalies que vous nous indiquez.
Convenez avec lui d'une date pour la remise en état. Quand ce sera fait, vous finirez de payer.
Si l'entreprise conteste, vous lui adressez une mise en demeure (LR/AR) de mettre le chantier en conformité. Vous accorderez un delai 'raisonnable' pour celà.
En l'absence de reponse ou de réaction,rendez vous au tribunal de proximité/d'instance dont vous dependez et demandez la delivrance d'une injonction de faire. C'est un imprimé à remplir.
Vous y joindrez une lettre d'explication, des photos qui "parleront", c'est a dire qui montreront clairement les imperfections indiquées, et une photocopie de la facture sur laquelle vous preciserez les sommes que vous avez deja reglées. Vous ajouterez egalement une photocopie de la mise en demeure que vous aurez envoyé.
Bon courage.
Comme vous semblez ne pas avoir reglé la totalité de la facture, (combien reste t il a payer?) il vous reste encore quelques arguments.
Faites revenir le responsable de l'entreprise pour lui faire constater les anomalies que vous nous indiquez.
Convenez avec lui d'une date pour la remise en état. Quand ce sera fait, vous finirez de payer.
Si l'entreprise conteste, vous lui adressez une mise en demeure (LR/AR) de mettre le chantier en conformité. Vous accorderez un delai 'raisonnable' pour celà.
En l'absence de reponse ou de réaction,rendez vous au tribunal de proximité/d'instance dont vous dependez et demandez la delivrance d'une injonction de faire. C'est un imprimé à remplir.
Vous y joindrez une lettre d'explication, des photos qui "parleront", c'est a dire qui montreront clairement les imperfections indiquées, et une photocopie de la facture sur laquelle vous preciserez les sommes que vous avez deja reglées. Vous ajouterez egalement une photocopie de la mise en demeure que vous aurez envoyé.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...