Sujet Précédent Sujet Suivant

Absence de réception de chantier

florence.75 - 5 août 2008 à 23:48
 prieroux - 22 déc. 2008 à 11:15
Bonjour,

J'ai fait construire une maison en bois par la société écozen, ceux ci sont partis sans faire la réception du chantier et nous n'arrivons plus à les contacter.... comment puis je faire pour me défendre, plusieurs personnes sont dans le meme cas que nous, nous souhaiterions monter une association mais quel avantage et comment s'y prendre

vous remerciant par avance pour votre aide

Cordialement

F.S
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
prieroux
22 déc. 2008 à 11:15
il faut convoquer l'entreprise par LRAR (article 1792-6 du code civil) l'initiative de cette réception peut être faite à la demande de la partie la plus diligente, en l'occurrence le maitre de l'ouvrage.
5

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Comment faire un devis de fin de chantier
cerono -
annydrouet -

6 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse
modele de demande d'explication absence injustifiée
bass -
Ok -

2 réponses