Rupture bail commercial suite loyers impayés
Fermé
feenature
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proprietairencolere -
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Bonjour,
Nous avons un gros souci avec notre locataire d'un bail commercial (boutique de fleurs). Il nous doit actuellement 5 mois de loyers et ne semble pas vouloir payer. Il nous a même dit que cela se terminera mal car il n'avait pas de clients. Nous souhaitons mettre fin au bail commercial le plus rapidement possible car la boutique qu'il occupe se trouve au bout de notre jardin avec même possibilité de communication avec notre terrain (une simple porte en ferme l'accès). Et nous avons peur de représailles si la situation devait perdurer. Quelles sont nos possibilités de recours ? Merci de votre aide
Nous avons un gros souci avec notre locataire d'un bail commercial (boutique de fleurs). Il nous doit actuellement 5 mois de loyers et ne semble pas vouloir payer. Il nous a même dit que cela se terminera mal car il n'avait pas de clients. Nous souhaitons mettre fin au bail commercial le plus rapidement possible car la boutique qu'il occupe se trouve au bout de notre jardin avec même possibilité de communication avec notre terrain (une simple porte en ferme l'accès). Et nous avons peur de représailles si la situation devait perdurer. Quelles sont nos possibilités de recours ? Merci de votre aide
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10 réponses
bsr
mon locataire pro, ne paye plus son loyer depuis 2 mois,je sais qu'il veut quitter le local et cherche par tous moyens a mettre quelqu'un a sa place, ce que je refuse , il lui reste deux années a payer.
en cas de résiliation pour non paiement, puis je demander la totalité des loyers restant dûs jusqu'a l'echéancedu bail
oui dois je demander uniquement les loyers du et me contenté de ce montant + la récupération du local vide ??
cdlt
mercid'avance pour vos conseils avisés
mon locataire pro, ne paye plus son loyer depuis 2 mois,je sais qu'il veut quitter le local et cherche par tous moyens a mettre quelqu'un a sa place, ce que je refuse , il lui reste deux années a payer.
en cas de résiliation pour non paiement, puis je demander la totalité des loyers restant dûs jusqu'a l'echéancedu bail
oui dois je demander uniquement les loyers du et me contenté de ce montant + la récupération du local vide ??
cdlt
mercid'avance pour vos conseils avisés
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un local professionnel (bureau) loué à une SARL via un bail commercial. L'actuel locataire refuse de payer le loyer depuis 2 mois (juillet et août). Argument: le local a été déterioré suite à un dégât des eaux au plafond (4juin 2008) et n'est toujours pas remis en état. En effet, les assurances tadent à instruire le dossier. Aussi, le premeur estime qu'en l'état actuel, ses conditions de travail ne sont pas satisfaisantes même s'il occupe toujours le local malgré tout.
Questions:
1) Juridiquement, est - il en droit d'agir ainsi vis à vis du propriétaire?
2) Doit - il le cas échéant faire valoir directement près des aussurances, un préjudice moral et donc financier (poussière, préjudice visuel)
Merci d'avance de votre précieux éclairage.
Je suis propriétaire d'un local professionnel (bureau) loué à une SARL via un bail commercial. L'actuel locataire refuse de payer le loyer depuis 2 mois (juillet et août). Argument: le local a été déterioré suite à un dégât des eaux au plafond (4juin 2008) et n'est toujours pas remis en état. En effet, les assurances tadent à instruire le dossier. Aussi, le premeur estime qu'en l'état actuel, ses conditions de travail ne sont pas satisfaisantes même s'il occupe toujours le local malgré tout.
Questions:
1) Juridiquement, est - il en droit d'agir ainsi vis à vis du propriétaire?
2) Doit - il le cas échéant faire valoir directement près des aussurances, un préjudice moral et donc financier (poussière, préjudice visuel)
Merci d'avance de votre précieux éclairage.
Bonjour,
Je viens de lire votre message. J'ai eu un problème de bail commercial l'année dernière. On m'a conseillé une avocate spécialisée dans les baux commerciaux. Elle a été extraordinaire. Grâce à elle, je viens d'avoir gain de cause devant le tribunal. Mon adversaire a fait appel. C'est elle qui va me défendre devant la cour d'appel. Si vous voulez, je peux vous donner ces coordonnées.
Amicalement
Je viens de lire votre message. J'ai eu un problème de bail commercial l'année dernière. On m'a conseillé une avocate spécialisée dans les baux commerciaux. Elle a été extraordinaire. Grâce à elle, je viens d'avoir gain de cause devant le tribunal. Mon adversaire a fait appel. C'est elle qui va me défendre devant la cour d'appel. Si vous voulez, je peux vous donner ces coordonnées.
Amicalement
Vous êtes obligé de commencer par un commandement de payer avec la clause de rupture de bail en cas de non paiement dans les 15 jours.
N'ayez crainte les mauvais payeurs sont des laches.
Par-contre attendez-vous à mettre un mouchoir sur vos loyers. En France les débiteurs ne risquent rien....
Reprenez votre local et changer les serrures.
Bon courage, mais ne vous prenez pas la tête plus que cela en vaut la peine.
N'ayez crainte les mauvais payeurs sont des laches.
Par-contre attendez-vous à mettre un mouchoir sur vos loyers. En France les débiteurs ne risquent rien....
Reprenez votre local et changer les serrures.
Bon courage, mais ne vous prenez pas la tête plus que cela en vaut la peine.
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bonjour Sakina
oui nous aussi nous avons constaté les déboires des loyers impayés !!!
les choes se son arrangé mon locataire à reussi à mettre en gérence avec prommesse de vente et le gérant à réglé les dettes OUF !!!!!! .
1 ) lettre recommendée délai de huit jours pour réglé sans réponse
2 ) il faut prendre un huissier pour faire un commendement de payer 250€ c'est le prix moi j'ai payer 280€ pour engager une procédure il faut commencé par la ;
l'huissier vous donnera la marche à suivre bon courage Sakina tennez nous de la suite
rosette
oui nous aussi nous avons constaté les déboires des loyers impayés !!!
les choes se son arrangé mon locataire à reussi à mettre en gérence avec prommesse de vente et le gérant à réglé les dettes OUF !!!!!! .
1 ) lettre recommendée délai de huit jours pour réglé sans réponse
2 ) il faut prendre un huissier pour faire un commendement de payer 250€ c'est le prix moi j'ai payer 280€ pour engager une procédure il faut commencé par la ;
l'huissier vous donnera la marche à suivre bon courage Sakina tennez nous de la suite
rosette
Bonjour,
la 1ere chose à faire est de le mettre en demeure par lettre recommandée avec AR afin d'avoir un point de départ de votre litige....Apres sans nouvelle sous 8 jours vous pourrez saisir le juge des référés....
Pouvez vous expliquez "Nous avons peur des represailles" ? Votre locataire vous a t-il menacé ? Quel est le type de bail que vous avez signé ? depuis combien de temps louez vous votre boutique ? Bon courage ....jacques
la 1ere chose à faire est de le mettre en demeure par lettre recommandée avec AR afin d'avoir un point de départ de votre litige....Apres sans nouvelle sous 8 jours vous pourrez saisir le juge des référés....
Pouvez vous expliquez "Nous avons peur des represailles" ? Votre locataire vous a t-il menacé ? Quel est le type de bail que vous avez signé ? depuis combien de temps louez vous votre boutique ? Bon courage ....jacques
Pour les bailleurs concernés par le non paiement de leurs loyers commerciaux, voici la procédure à suivre :
I. A titre préliminaire, vous devez vérifier dans le contrat de bail commercial que vous avez signé avec votre locataire si une clause résolutoire est prévue.
Si oui, vous devez adressé une LRAR ou qu'un commandement de payer au locataire défaillant et que celui-ci dispose d'un délai (8 jours, 1 mois...voir le contrat de bail) pour régulariser sa situation. Si ce dernier ne s'exécute pas dans le délai imparti, vous êtes en droit de demander au tribunal de grande instance de constater la résiliation du contrat de bail de plein droit et ainsi votre locataire deviendra sans droit ni titre et devra quitter vos locaux. Si celui-ci ne quitte pas les locaux après la résiliation il est débiteur d'une indemnité d'occupation.
Si non, vous devez saisir le tribunal de grande instance pour que qu'une résiliation judiciaire soit prononcée pour défaut de règlement des loyers (charges et/ou autres dépenses imposées au locataire dans le contrat de bail).
II. Concomitamment à la procédure de résiliation judiciaire du bail pour loyers impayés, vous devez engager une action en paiement des loyers commerciaux devant le tribunal de grande instance du ressort du local commercial.
Sachez que si votre locataire est en grande difficulté financière, il est probable que le recouvrement des loyers impayés sera délicat surtout si une procédure collective à son encontre a été ouverte.
En tout état de cause, il est nécessaire de faire les démarches de résiliation le plus vite possible afin de récupérer votre local commercial et pouvoir le louer à un locataire plus scrupuleux quant à ses obligations locatives.
I. A titre préliminaire, vous devez vérifier dans le contrat de bail commercial que vous avez signé avec votre locataire si une clause résolutoire est prévue.
Si oui, vous devez adressé une LRAR ou qu'un commandement de payer au locataire défaillant et que celui-ci dispose d'un délai (8 jours, 1 mois...voir le contrat de bail) pour régulariser sa situation. Si ce dernier ne s'exécute pas dans le délai imparti, vous êtes en droit de demander au tribunal de grande instance de constater la résiliation du contrat de bail de plein droit et ainsi votre locataire deviendra sans droit ni titre et devra quitter vos locaux. Si celui-ci ne quitte pas les locaux après la résiliation il est débiteur d'une indemnité d'occupation.
Si non, vous devez saisir le tribunal de grande instance pour que qu'une résiliation judiciaire soit prononcée pour défaut de règlement des loyers (charges et/ou autres dépenses imposées au locataire dans le contrat de bail).
II. Concomitamment à la procédure de résiliation judiciaire du bail pour loyers impayés, vous devez engager une action en paiement des loyers commerciaux devant le tribunal de grande instance du ressort du local commercial.
Sachez que si votre locataire est en grande difficulté financière, il est probable que le recouvrement des loyers impayés sera délicat surtout si une procédure collective à son encontre a été ouverte.
En tout état de cause, il est nécessaire de faire les démarches de résiliation le plus vite possible afin de récupérer votre local commercial et pouvoir le louer à un locataire plus scrupuleux quant à ses obligations locatives.
Tous ça c'est du pipo !! On ne peut pas annuler un bail commercial c'est juste valable sur le papier dans la réalité c'est complètement différent ! On m'a imposé des personnes pour reprendre un bail commerce (qui était d'ailleurs inexistant) dans mon local j'ai refusé mais on m'a fait comprendre que je n'avais pas le choix le mandataire judiciaire ainsi que le notaire nous on fait comprendre que l'on aurait des déboires avec ses gens là, résultat ils ne paient plus depuis novembre, se sont mis en redressement judiciaire ! Après renseignements ils ont l'habitude d'ouvrir des sociétés et de les fermées rapidement. La dernière 18000e d'impayés. Ils encaissent en liquide donc au black et nous paie pas le mandataire actuelle nous dit de ne pas faire de sentimentaliste, on nous doit 6000€ (j'ai des crédits à payés en plus) il y a pire pour le black alors que l'on sait de source sûr, il faut faire confiance et cerise sur le gâteau la dette précédente ça nous regarde pas !! Alors merci la France et ses lois de merdes ou on favorise les sociétés même véreuses il faut penser aux chômeurs !! Ils ont 1 salarié et eux sont à la retraite, je ne parle pas de son associé qui à 69 ans et à créer 3 sociétés avec sa femme en 1 an sans ouvrier et a la même adresse ou il n'y a rien bien sûr !! La conclusion et ça nous a clairement été dit la société passe avant nous, on n'est des petits proprios alors à côté d'une société et bien il nous reste que nos yeux pour pleurer! Alors bon courage parceque le parcours du combattant commence pour vous et moi bien sûr !!
Vous avez raison sur toute la ligne!!! je suis dans le même cas, sauf que je pensais être à la fin de la procédure et donc prête à récupérer mon bâtiment. Eh bien non, décisions du tribunal de grande instance, et de cours d'appel en ma faveur, 1 ans et demis de procédure judiciaire et mes locataires ne veulent pas me rendre mes locaux. ils viennent d'être mis en liquidation judiciaire! Depuis 2 jours ils ne logent plus dans le bâtiment avec leurs 6 chiens...mais laisse la lumière d'une pièce du haut allumer pour prévenir que le local n'est pas libérer!!!Nerveusement nous sommes à bout et financièrement avec le prêt des murs encore en cours, ce n'est pas plus brillant!!!Et pourtant la loi m'a donné raison!!!Cela m'a coûté très cher, en frais juridique alors qu'eux ont eu le droit à l'aide juridictionnelle!!! Je suis écoeurée et ne sais pas comment tout cela va finir! Petite précision, ces personnes n'en sont pas à leur coût d'essais, hors département évidemment!!!
En principe, il est prévu dans le bail que si le loyer n'est pas payé en temps et en heure, le bail peut-être résilié sans condition.
sinon, la résiliation du bail commercial pourra se faire à l'issue de la période de 9 ans du bail commercial, avec une indemnité d'éviction très réduite dans la mesure où votre locataire ne semble pas faire de CA.
sinon, la résiliation du bail commercial pourra se faire à l'issue de la période de 9 ans du bail commercial, avec une indemnité d'éviction très réduite dans la mesure où votre locataire ne semble pas faire de CA.
Bonjour,
Nous aussi nous avons un très gros problème avec notre locataire qui ne règle pas REGULIEREMENT ses loyers depuis son entrée dans le local. Il est entré le 1er janvier 2010, et est toujours dans les lieux malgré toutes nos démarches:
. au début lettres recommandées avec accusé de réception,
. commandements de payer par 2 fois,
. procédure, dont je jugement rendu par le T.G.I. de Béziers (selon l'avocat, nous ne pouvions pas aller en référé parce que le locataire en titre n'était soit disant pas inscrit au registre des commerces de Béziers, ville du local) nous a été favorable,
Le locataire a fait un appel en référé:
Suite à cela, l'avocat du locataire a proposé un compromis pour repartir sur de "bonnes bases" avec le mien de l'époque à Béziers. Alors par l'intermédiaire de l'avocat, le locataire a réglé ses dettes: loyers, charges et les frais occasionnés pour la procédure en 1ère instance.
La procédure en référé a été radiée.
Le lendemain de la radiation, je reçois une assignation en appel valant conclusions pour le dit jugement, et le locataire y prétexte avoir toujours régulièrement réglé, et de plus il réclame des dommages-intérêts.
J'ai du prendre un avoué à Montpellier que j'ai saisi personnellement par L.R.A.R. parce que mon avocat faisait "le dos rond". Et heureusement que je l'ai fait, parce que ce dernier ne bougeait pas.
Nous avons du prendre un avocat ici dans la Somme, pour plus de commodité. Pareil, il était frileux, mais bon, nous sommes obligés de passer par un avocat pour aller devant les T.G.I. et la cour d'appel.
L'avoué a rédigé des conclusions pertinentes, et en fin d'année, il me dit ne plus pouvoir s'occuper de mon affaire, les avouées étant supprimés au 1er janvier 2012.
La, j'ai été obligée de trouver un postulant à Montpellier, avec l'aide de mon avocat de la Somme.
Une fois l'avocat trouvé, que se passe t'il? mon locataire 5 jours avant la date de l'audience, se fait rédiger des conclusions de désistement...
L'audience à Montpellier a lieu le 8 février 2012.
Mons locataire nous doit une forte somme d'argent: loyers, les charges, eau, taxes poubelles...
De plus il détient les 2 compromis qu'il n'a jamais signés, qu'il peut très bien signer entre temps avec son avocat.
Nous sommes dans la galère.
Nous savons par les voisins de Béziers qu'il n'exploite pas le local, du moins en pizzéria depuis plus de 4 mois.
Qu'en pensez-vous?
Avez-vous des conseils, merci de nous répondre.
Nous aussi nous avons un très gros problème avec notre locataire qui ne règle pas REGULIEREMENT ses loyers depuis son entrée dans le local. Il est entré le 1er janvier 2010, et est toujours dans les lieux malgré toutes nos démarches:
. au début lettres recommandées avec accusé de réception,
. commandements de payer par 2 fois,
. procédure, dont je jugement rendu par le T.G.I. de Béziers (selon l'avocat, nous ne pouvions pas aller en référé parce que le locataire en titre n'était soit disant pas inscrit au registre des commerces de Béziers, ville du local) nous a été favorable,
Le locataire a fait un appel en référé:
Suite à cela, l'avocat du locataire a proposé un compromis pour repartir sur de "bonnes bases" avec le mien de l'époque à Béziers. Alors par l'intermédiaire de l'avocat, le locataire a réglé ses dettes: loyers, charges et les frais occasionnés pour la procédure en 1ère instance.
La procédure en référé a été radiée.
Le lendemain de la radiation, je reçois une assignation en appel valant conclusions pour le dit jugement, et le locataire y prétexte avoir toujours régulièrement réglé, et de plus il réclame des dommages-intérêts.
J'ai du prendre un avoué à Montpellier que j'ai saisi personnellement par L.R.A.R. parce que mon avocat faisait "le dos rond". Et heureusement que je l'ai fait, parce que ce dernier ne bougeait pas.
Nous avons du prendre un avocat ici dans la Somme, pour plus de commodité. Pareil, il était frileux, mais bon, nous sommes obligés de passer par un avocat pour aller devant les T.G.I. et la cour d'appel.
L'avoué a rédigé des conclusions pertinentes, et en fin d'année, il me dit ne plus pouvoir s'occuper de mon affaire, les avouées étant supprimés au 1er janvier 2012.
La, j'ai été obligée de trouver un postulant à Montpellier, avec l'aide de mon avocat de la Somme.
Une fois l'avocat trouvé, que se passe t'il? mon locataire 5 jours avant la date de l'audience, se fait rédiger des conclusions de désistement...
L'audience à Montpellier a lieu le 8 février 2012.
Mons locataire nous doit une forte somme d'argent: loyers, les charges, eau, taxes poubelles...
De plus il détient les 2 compromis qu'il n'a jamais signés, qu'il peut très bien signer entre temps avec son avocat.
Nous sommes dans la galère.
Nous savons par les voisins de Béziers qu'il n'exploite pas le local, du moins en pizzéria depuis plus de 4 mois.
Qu'en pensez-vous?
Avez-vous des conseils, merci de nous répondre.
BONJOUR MARIE
quand je lis votre histoire et nous se que nous venons de vivre on se dit qu'il faut ne rien avoir ; au vu de tous les problèmes l'argent que sa coûte le souci il faut se battre pour son bien ;
sa viens de nous coûté 50 000€ à aujourd'hui entre l'avocat le liquidateur les loyers impayés ;le local saccagé il faut le remettre en état !!!!
nous somme écoeuré et dire que nous avions garder sa pour notre retraite !!!!
si on vaut le vendre aujourd'hui la plue value nous prend un tiers ????
et voilà ou nous en somme avoir travaillé toute sa vie à deux !!!!
bon courage
cordialement rosette
quand je lis votre histoire et nous se que nous venons de vivre on se dit qu'il faut ne rien avoir ; au vu de tous les problèmes l'argent que sa coûte le souci il faut se battre pour son bien ;
sa viens de nous coûté 50 000€ à aujourd'hui entre l'avocat le liquidateur les loyers impayés ;le local saccagé il faut le remettre en état !!!!
nous somme écoeuré et dire que nous avions garder sa pour notre retraite !!!!
si on vaut le vendre aujourd'hui la plue value nous prend un tiers ????
et voilà ou nous en somme avoir travaillé toute sa vie à deux !!!!
bon courage
cordialement rosette
Rosynette, merci de votre compassion.
Nous aussi, nous avions placé notre argent pour nôtre future retraite qui arrive très bientôt, et la galère est toujours là.
C'est toujours les mêmes qui trinquent, la classe moyenne. Quand vous avez quelque chose, on veut toujours vous le prendre. Comme vous le dites, il faut ne rien avoir, ou être très riche. les auxiliaires de justice se jouent de nous, comme un chat avec une souris. Si nous avions eu le droit de nous représenter nous même, nous aurions fait valoir nos droits, fourni les éléments au juge, et l'affaire serait résolue.
De plus, si a l'issue du procès, nous devions vendre nous serions aussi taxés sur la plus-value. Nous allions arriver à 15 ans l'an prochain, et voici que ça passe à 30.
Nous aussi, nous avions placé notre argent pour nôtre future retraite qui arrive très bientôt, et la galère est toujours là.
C'est toujours les mêmes qui trinquent, la classe moyenne. Quand vous avez quelque chose, on veut toujours vous le prendre. Comme vous le dites, il faut ne rien avoir, ou être très riche. les auxiliaires de justice se jouent de nous, comme un chat avec une souris. Si nous avions eu le droit de nous représenter nous même, nous aurions fait valoir nos droits, fourni les éléments au juge, et l'affaire serait résolue.
De plus, si a l'issue du procès, nous devions vendre nous serions aussi taxés sur la plus-value. Nous allions arriver à 15 ans l'an prochain, et voici que ça passe à 30.
sans compter que le miens à ouvert un autre commerce(pizzas aussi,) fermé l'actuel , déménagé ,exploité sauf que maintenant les deux (1à moi ) locales sont fermés car la femme de ce dernier n'a qu'une envie c'est de voir la mer !!! hallucinant!!ça va faire KOI ? il a profité de ma traversée du désert l'avocate l'a bien stipulé sur les courriers qu'elle m'a transmis je vous tiens au courant
solidarité oblige
solidarité oblige
C'est vrai que nous sommes nombreux en FRANCE à devoir supporter ce non-droit. Avocats, juges incompétents etc.....ils sont toute une famille de magistrats à se moquer des justiciables.
Il faut absolument en prendre son parti et éviter de se prendre 24h/24h la tête, car cela ne changera rien et en France rien ne changera ! S'occuper de son affaire il le faut, se préoccuper il faut éviter. << La vie est ce que nos propres pensées en font >> Bon courage et ne vous pourrissez plus la vie.
Il faut absolument en prendre son parti et éviter de se prendre 24h/24h la tête, car cela ne changera rien et en France rien ne changera ! S'occuper de son affaire il le faut, se préoccuper il faut éviter. << La vie est ce que nos propres pensées en font >> Bon courage et ne vous pourrissez plus la vie.
1° Non votre locataire se met hors la loi en refusant de vous payer sous pretexte qu'il subit un préjudice...
2° Il peut toujours se retourner contre son assureur pour recuperer un quelconque dommage mais là n'est pas votre souci.
Vous devez le mettre en demeure de vous payer sous huitaine par lettre recommandée avec AR pour signifier votre point de départ de votre contentieux. Ensuite sans réponse de sa part déposer un dossier en référé devant le juge d'instance ..afin d'avoir tres vite un jugement ......bon courage
jacques
2° Il peut toujours se retourner contre son assureur pour recuperer un quelconque dommage mais là n'est pas votre souci.
Vous devez le mettre en demeure de vous payer sous huitaine par lettre recommandée avec AR pour signifier votre point de départ de votre contentieux. Ensuite sans réponse de sa part déposer un dossier en référé devant le juge d'instance ..afin d'avoir tres vite un jugement ......bon courage
jacques
La législation juridique et financière évolue en permanence...