Comment prouver l'adultère?
Résolu/Fermé
libellule43
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4 août 2008 à 20:59
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 23 juin 2010 à 10:32
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A voir également:
- Constat d'adultère pacs
- Forum adultère - Forum Divorce
- Pacs et adultere ✓ - Forum Mariage
- Rupture de pacs délai - Guide
- Délai pour faire un constat - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
5 réponses
Bonsoir libellule43,
L'adultère peut se prouver par diverses méthodes.
D'abord, attachons-nous à la définition de l'adultère qui est un acte de relation sexuelle avec une autre personne que le conjoint (donc pas simplement une balade main dans la main).
Auparavant, il s'agissait simplement d'aller au commissariat pour que le commissaire parte constater l'adultère.
Dorénavant la seule personne pouvant dresser constat d'adultère est l'huissier de justice territorialement compétent. Ainsi, si vous avez connaissance du lieu des relations vous pouvez saisir l'huissier compétent pour qu'il dresse constat d'adultère.
Cependant, je tiens à vous signaler que si ces relations sexuelles se passent sur une propriété privée (maison ou appartement par exemple) il faudra absolument à l'huissier une autorisation du président du TGI du lieu de la propriété privée pour que l'huissier puisse entrer sans l'autorisation du propriétaire (sinon il risque de se faire poursuivre pour violation de domicile et votre constat sera nul).
Je me permet un petit conseil tout de même. Il existe une obligation de cohabitation entre les époux. En quittant le domicile conjugal, votre époux peut faire l'objet de poursuite pénale (au commissariat) pour abandon de famille. Qui plus est, il s'agit aussi d'une faute civile susceptible d'entraîner le prononcé du divorce (pour faute) à ses torts. Par prudence, je ne peux que vous conseiller de faire remplir des attestations (au moins trois) à votre entourage indiquant que votre époux a quitté le domicile et ne vit plus avec vous.
Courage.
Cordialement. Un étudiant en Droit.
L'adultère peut se prouver par diverses méthodes.
D'abord, attachons-nous à la définition de l'adultère qui est un acte de relation sexuelle avec une autre personne que le conjoint (donc pas simplement une balade main dans la main).
Auparavant, il s'agissait simplement d'aller au commissariat pour que le commissaire parte constater l'adultère.
Dorénavant la seule personne pouvant dresser constat d'adultère est l'huissier de justice territorialement compétent. Ainsi, si vous avez connaissance du lieu des relations vous pouvez saisir l'huissier compétent pour qu'il dresse constat d'adultère.
Cependant, je tiens à vous signaler que si ces relations sexuelles se passent sur une propriété privée (maison ou appartement par exemple) il faudra absolument à l'huissier une autorisation du président du TGI du lieu de la propriété privée pour que l'huissier puisse entrer sans l'autorisation du propriétaire (sinon il risque de se faire poursuivre pour violation de domicile et votre constat sera nul).
Je me permet un petit conseil tout de même. Il existe une obligation de cohabitation entre les époux. En quittant le domicile conjugal, votre époux peut faire l'objet de poursuite pénale (au commissariat) pour abandon de famille. Qui plus est, il s'agit aussi d'une faute civile susceptible d'entraîner le prononcé du divorce (pour faute) à ses torts. Par prudence, je ne peux que vous conseiller de faire remplir des attestations (au moins trois) à votre entourage indiquant que votre époux a quitté le domicile et ne vit plus avec vous.
Courage.
Cordialement. Un étudiant en Droit.
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