Comment prouver l'adultère?
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libellule43
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
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Bonjour,
Mon mari est parti du jour au lendemain de la maison en me laissant avec les 3 enfants dont un bébé de 2.5 mois.Son explication a été que j'avais mauvais caractère sauf que 2 semaines après il annonçait déjà avoir rencontré quelqu'un d'autre et vouloir la présenter à sa famille.
Il souhaite le divorce et je veux savoir comment prouver cet adultère puisque les personnes qui le côtoit avec cette fille ne me feront pas de témoignage car étant sa famille proche.
Merci de votre aide.
Mon mari est parti du jour au lendemain de la maison en me laissant avec les 3 enfants dont un bébé de 2.5 mois.Son explication a été que j'avais mauvais caractère sauf que 2 semaines après il annonçait déjà avoir rencontré quelqu'un d'autre et vouloir la présenter à sa famille.
Il souhaite le divorce et je veux savoir comment prouver cet adultère puisque les personnes qui le côtoit avec cette fille ne me feront pas de témoignage car étant sa famille proche.
Merci de votre aide.
5 réponses
Bonsoir libellule43,
L'adultère peut se prouver par diverses méthodes.
D'abord, attachons-nous à la définition de l'adultère qui est un acte de relation sexuelle avec une autre personne que le conjoint (donc pas simplement une balade main dans la main).
Auparavant, il s'agissait simplement d'aller au commissariat pour que le commissaire parte constater l'adultère.
Dorénavant la seule personne pouvant dresser constat d'adultère est l'huissier de justice territorialement compétent. Ainsi, si vous avez connaissance du lieu des relations vous pouvez saisir l'huissier compétent pour qu'il dresse constat d'adultère.
Cependant, je tiens à vous signaler que si ces relations sexuelles se passent sur une propriété privée (maison ou appartement par exemple) il faudra absolument à l'huissier une autorisation du président du TGI du lieu de la propriété privée pour que l'huissier puisse entrer sans l'autorisation du propriétaire (sinon il risque de se faire poursuivre pour violation de domicile et votre constat sera nul).
Je me permet un petit conseil tout de même. Il existe une obligation de cohabitation entre les époux. En quittant le domicile conjugal, votre époux peut faire l'objet de poursuite pénale (au commissariat) pour abandon de famille. Qui plus est, il s'agit aussi d'une faute civile susceptible d'entraîner le prononcé du divorce (pour faute) à ses torts. Par prudence, je ne peux que vous conseiller de faire remplir des attestations (au moins trois) à votre entourage indiquant que votre époux a quitté le domicile et ne vit plus avec vous.
Courage.
Cordialement. Un étudiant en Droit.
L'adultère peut se prouver par diverses méthodes.
D'abord, attachons-nous à la définition de l'adultère qui est un acte de relation sexuelle avec une autre personne que le conjoint (donc pas simplement une balade main dans la main).
Auparavant, il s'agissait simplement d'aller au commissariat pour que le commissaire parte constater l'adultère.
Dorénavant la seule personne pouvant dresser constat d'adultère est l'huissier de justice territorialement compétent. Ainsi, si vous avez connaissance du lieu des relations vous pouvez saisir l'huissier compétent pour qu'il dresse constat d'adultère.
Cependant, je tiens à vous signaler que si ces relations sexuelles se passent sur une propriété privée (maison ou appartement par exemple) il faudra absolument à l'huissier une autorisation du président du TGI du lieu de la propriété privée pour que l'huissier puisse entrer sans l'autorisation du propriétaire (sinon il risque de se faire poursuivre pour violation de domicile et votre constat sera nul).
Je me permet un petit conseil tout de même. Il existe une obligation de cohabitation entre les époux. En quittant le domicile conjugal, votre époux peut faire l'objet de poursuite pénale (au commissariat) pour abandon de famille. Qui plus est, il s'agit aussi d'une faute civile susceptible d'entraîner le prononcé du divorce (pour faute) à ses torts. Par prudence, je ne peux que vous conseiller de faire remplir des attestations (au moins trois) à votre entourage indiquant que votre époux a quitté le domicile et ne vit plus avec vous.
Courage.
Cordialement. Un étudiant en Droit.
La preuve peu se faire par divers moyens et, depuis quelques mois elle peut également être apportée par le biais de SMS! Petit complément qui peut s'avérer utile dans notre société actuelle...
Cordialement.
Cordialement.
Bonsoir,
Déjà vous avez bien du courage, remarqué moi c'est avec une voisine que mon mari est parti depuis le mois d'octobre 2007. Tout d'abord avez-vous été au Commissariat faire une main courant pour abandon du domicile familiale et non conjugal c'est encore plus important, par la suite le constat d'adultère peut être fait par un détective mais attention ce n'est pas donné, votre avocat peut saisir le TGI de votre ville et demander qu'un huissier soit dépécher pour faire celui-ci. Lui a t-il demandé le divorce ? Si c'est déjà fait, à vous de faire des atestations par toutes les personnes qui sont de votre côté (document donné par les avocats pour que se soit valable) pour prouvé que vous avez toujours été à l'écoute pour faire tombé à l'eau sa demande, ou sinon faite une demande de votre côté pour faute (adultère) et vous pouvez vous-même le prouver (photos, document prouvant qu'il est avec quelqu'un d'autre etc...) de toute façon jusqu'au divorce l'adultère peut-être prouvé car les personnes ne doivent avoir aucune relation avant que le divorce soit prononcé.
Voilà se que je sais.
La roue tourne et lorsqu'elle le fait ça fait mal.
Déjà vous avez bien du courage, remarqué moi c'est avec une voisine que mon mari est parti depuis le mois d'octobre 2007. Tout d'abord avez-vous été au Commissariat faire une main courant pour abandon du domicile familiale et non conjugal c'est encore plus important, par la suite le constat d'adultère peut être fait par un détective mais attention ce n'est pas donné, votre avocat peut saisir le TGI de votre ville et demander qu'un huissier soit dépécher pour faire celui-ci. Lui a t-il demandé le divorce ? Si c'est déjà fait, à vous de faire des atestations par toutes les personnes qui sont de votre côté (document donné par les avocats pour que se soit valable) pour prouvé que vous avez toujours été à l'écoute pour faire tombé à l'eau sa demande, ou sinon faite une demande de votre côté pour faute (adultère) et vous pouvez vous-même le prouver (photos, document prouvant qu'il est avec quelqu'un d'autre etc...) de toute façon jusqu'au divorce l'adultère peut-être prouvé car les personnes ne doivent avoir aucune relation avant que le divorce soit prononcé.
Voilà se que je sais.
La roue tourne et lorsqu'elle le fait ça fait mal.
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Il est impératif via un avocat de lancer une procédure de divorce, que le Juge des Affaires Familiales soit sollicité pour un constat d'adulture effectué par un huissier.
Des photos d'un enqueteur privé sont plus que bienvenues.
D'autre part une sommation de déguerpire de la vie de votre époux peut être déjà lancée par un huissier dans la mesure où elle vit avec lui à une adresse que vous conaissez.
Des photos d'un enqueteur privé sont plus que bienvenues.
D'autre part une sommation de déguerpire de la vie de votre époux peut être déjà lancée par un huissier dans la mesure où elle vit avec lui à une adresse que vous conaissez.
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