Vente en dessous du prix du marché
theo77
-
4 août 2008 à 17:50
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 4 août 2008 à 21:27
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 4 août 2008 à 21:27
A voir également:
- Vente en dessous du prix du marché
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Prix du bafa 2024 - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Prix passeport - Guide
- Sacem prix - Guide
1 réponse
Engo
Messages postés
1953
Date d'inscription
vendredi 9 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2011
758
4 août 2008 à 21:27
4 août 2008 à 21:27
Il y a des risques:
1) Quelqu'un peut estimer qu'il y a un dessous de table pour éviter des frais. Dans ce cas, vous aurez peut etre des difficultés à prouver qu'il n'y en a pas eu;
2) Certains organismes (la mairie par exemple) ont un droit de préhempsion. Donc si la mairie veut acheter au prix inférieur, elle le pourra et vouss n'aurez rien à dire!
Pourquoi ne pas acheter au prix correct et qu'il vous reverse une parie de la somme?
1) Quelqu'un peut estimer qu'il y a un dessous de table pour éviter des frais. Dans ce cas, vous aurez peut etre des difficultés à prouver qu'il n'y en a pas eu;
2) Certains organismes (la mairie par exemple) ont un droit de préhempsion. Donc si la mairie veut acheter au prix inférieur, elle le pourra et vouss n'aurez rien à dire!
Pourquoi ne pas acheter au prix correct et qu'il vous reverse une parie de la somme?
La législation juridique et financière évolue en permanence...