Vente en dessous du prix du marché
theo77
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4 août 2008 à 17:50
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 4 août 2008 à 21:27
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 4 août 2008 à 21:27
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Engo
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4 août 2008 à 21:27
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Il y a des risques:
1) Quelqu'un peut estimer qu'il y a un dessous de table pour éviter des frais. Dans ce cas, vous aurez peut etre des difficultés à prouver qu'il n'y en a pas eu;
2) Certains organismes (la mairie par exemple) ont un droit de préhempsion. Donc si la mairie veut acheter au prix inférieur, elle le pourra et vouss n'aurez rien à dire!
Pourquoi ne pas acheter au prix correct et qu'il vous reverse une parie de la somme?
1) Quelqu'un peut estimer qu'il y a un dessous de table pour éviter des frais. Dans ce cas, vous aurez peut etre des difficultés à prouver qu'il n'y en a pas eu;
2) Certains organismes (la mairie par exemple) ont un droit de préhempsion. Donc si la mairie veut acheter au prix inférieur, elle le pourra et vouss n'aurez rien à dire!
Pourquoi ne pas acheter au prix correct et qu'il vous reverse une parie de la somme?
La législation juridique et financière évolue en permanence...