NON PASCES, APPORT PERSO CONSTRUCTION MAISON

Isa1406 - 4 août 2008 à 12:07
 gerard - 4 août 2008 à 12:32
Bonjour,

Mon ami et moi ne sommes ni mariés, ni pacsés.
Nous allons acheter un terrain et construire une maison.
Nos apports personnels sont respectivement de 27.000 € et 15.000 € (soit au total 42.000 €).
Pour l'achat du terrain, nous imputons 18.000 € d'apport.
Il nous restera donc 24.000 € (achat de la cuisine, meubles sdb, extérieurs...).
Je précise que le remboursement du prêt se fera par parts égales.
Si nous apportons chacun 9000 euros pour le terrain, il restera 18.000 euros à mon ami et il me restera 6.000 euros, d'où une différence de 12.000 euros entre nous.
Nos apports respectifs n'étant pas égaux, comment pouvons-nous procéder afin d'éviter tout conflit dans l'avenir ?
Est-il possible de préciser dans une convention de pacs que mon ami a apporté 12.000 euros dans la construction de la maison, et qu'en cas de séparation et vente de la maison, cette somme viendrait en déduction de ma part ?
Merci

1 réponse

pourquoi ne pas créer une socièté civile immobilière (SCI) et stipuler sur l'acte de création de la dite société les parts de chacun
0