Annulation de compromis

maegui - 31 juil. 2008 à 04:29
moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 - 31 juil. 2008 à 09:49
Bonjour,
jai signe un compromis le 10.06.08 pour une maison sur terrain agricole.quand j'ai demande le permis de construire l'agence ma dit pas de probleme.le lendemain l'agence me dit qu'il ne la pas mais qu'il connait le maire de la commune et qu'il m'aura une attestion de sa par .le lendemain je lui redemande et il me repond qu'il n'a pas pu avoir cet attestion mais qu'il n'y a aucun probleme de la bouche du maire.j'ai su par la suite que c'etait normal qu'il n'y est pas de permis car ce sont des accords passe avec la mairie.je suis a quelques jours de la signature finale et je me suis rendue que la surface habitable ne fait pas 125 m2 mais 10 m2 de moins que prevue.cela nous handicape d'une piece prevue dans les travaux de renovation.j'ai le financier qui ne prend pas en compte toute mes suggestions .cette situation dure depuis 3 mois et vous ne s'avez pas tout,j'ai du mois meme prouve que l'agence me prenait pour un blereau.maintenant que la situation c'etait stabilisee la vendeuse avec qui j'avaispasse un accord(oral)de facond que une fois l'accep^tation de la banque elle me laisse commance les travaux,mais pour une raison a elle ,elle me laissera faire les travaux seulement a la signature de l'acte chez le notaire.je voudrais me retire de cette vente car j'avais pris mes conges expres pour les travaux car apres je ne pourrais plus les assumes a cause de mon travail qui me prend beaucoup de temps(10,11 h/jour).pensez vous que je puisse annuler la vente a cause de la surface,et en plus cette maison etait destinee a un nouveau depart avec mon epouse et maintenant on parle divorce.cette maison a ete notre poisse et j'aimerai m'en defaire a moindre frais(je pense prendre un avocat car je crois que cela va etre dur).j'ai besoin d'une reponse vite .merci a tous.

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moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 667
31 juil. 2008 à 09:49
Bonjour

Vous ne pouvez pas vous retirer de la vente à moins de verser le montant de la clause pénale au vendeur.Vous n'avez aucun motif pour une annulation de ce compromis. La propriétaire n'est pas dans l'obligation de vous laisser commencer les travaux avant la signature de l'acte authentique. Il aurait fallu que les termes de votre accord soient mentionnés sur le compromis de vente, et dans ce cas il est toujours mentionné qu'en cas de non réalisation de la vente, les travaux restent au vendeur sans contrepartie financière due.
Le problème de la surface n'en est pas un. Les propriétés agricoles ne sont pas touchés par la loi carrez, et si c'etait le cas vous auriez seulement pu intenter une action en réduction de prix.
Vous n'avez donc que deux solutions:
- Soit conclure la vente
-Soit annuler la vente et verser au vendeur le montant de la clause pénale insérée dans le compromis ( 10%)
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