Justificatif d'identité
Résolu
jloup78
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une carte d'identité professionnelle de fonctionnaire peut elle servire de justificatif d'identité ?
A-t-elle la même valeur qu'une carte nationale d'identité ?
Je cherche depuis un moment sur internet mai je n'ai jamais trouvé d'article de lois ou autre réponses.
Une carte d'identité professionnelle de fonctionnaire peut elle servire de justificatif d'identité ?
A-t-elle la même valeur qu'une carte nationale d'identité ?
Je cherche depuis un moment sur internet mai je n'ai jamais trouvé d'article de lois ou autre réponses.
A voir également:
- Preuve d'identité manuscrite
- Justificatif d'identité (recto/verso) avec mention manuscrite d'attestation sur l'honneur de conformité à l'original, daté et signé* - Forum Formalités et papiers
- Date d'émission carte d'identité - Guide
- Carte d'identité périmée - Guide
- Attestation sur l'honneur ✓ - Forum Justice
- Suspicion de vol sans preuve - Forum Justice
4 réponses
Bonjour,
La liste des pièces citées par Fred (23/10/2008) sont acceptées pour justifier son identité au moment du VOTE.
Ces pièces sont également acceptées (même périmées) auprès des commerces.
En aucun cas, vous pourrez justifier votre identité auprès d'une Préfecture (pour obtenir des documents, effectuer des changements,...) avec une pièce telle qu'un permis de conduire, celui-ci n'étant pas une pièce d'identité mais une pièce vous autorisant à conduire certains véhicules dans un pays donné.
Les pièces d'identité acceptées : la carte d'identité et le passeport, ceux-ci devant être en cours de validité.
Ensuite, certaines administrations peuvent faire preuve d'une certaines "souplesse" si votre CNI ou votre passeport est périmé.
La liste des pièces citées par Fred (23/10/2008) sont acceptées pour justifier son identité au moment du VOTE.
Ces pièces sont également acceptées (même périmées) auprès des commerces.
En aucun cas, vous pourrez justifier votre identité auprès d'une Préfecture (pour obtenir des documents, effectuer des changements,...) avec une pièce telle qu'un permis de conduire, celui-ci n'étant pas une pièce d'identité mais une pièce vous autorisant à conduire certains véhicules dans un pays donné.
Les pièces d'identité acceptées : la carte d'identité et le passeport, ceux-ci devant être en cours de validité.
Ensuite, certaines administrations peuvent faire preuve d'une certaines "souplesse" si votre CNI ou votre passeport est périmé.
erreur!! la carte nationale d identite et le passeport sont valables meme perimees sur le territoire français sauf pour entrer dans un pays de l europe, la carte et le passeport doivent etre a jour!
bonsoir
voir http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/carte-electorale
Liste des pièces d'identité acceptées (arrêté du 24 septembre 1998) :
* carte nationale d'identité
* passeport
* carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
* carte d'invalidité civile ou militaire, avec photographie
* carte d'identité de fonctionnaire avec photographie délivrée par le directeur du personnel d'une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d'une administration de l'Etat
* carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires des armées de terre, de mer ou de l'air
* permis de conduire
* permis de chasser avec photographie
* titre de réduction de la Société nationale des chemins de fer français avec photographie
Tous ces titres doivent être en cours de validité sauf la carte nationale d'identité et le passeport qui peuvent être périmés.
voir http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/carte-electorale
Liste des pièces d'identité acceptées (arrêté du 24 septembre 1998) :
* carte nationale d'identité
* passeport
* carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
* carte d'invalidité civile ou militaire, avec photographie
* carte d'identité de fonctionnaire avec photographie délivrée par le directeur du personnel d'une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d'une administration de l'Etat
* carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires des armées de terre, de mer ou de l'air
* permis de conduire
* permis de chasser avec photographie
* titre de réduction de la Société nationale des chemins de fer français avec photographie
Tous ces titres doivent être en cours de validité sauf la carte nationale d'identité et le passeport qui peuvent être périmés.
et bien ce matin la préfecture de Bourd en Bresse m'a gentiment dit que les 2 CI que j'avais en main étaient périmées (l'une de deux ans et l'autre depuis 8 jours...) et que donc mon dossier de carte grise (changement de domicile, nlles cartes grises pour ma compagne et moi) ne pouvait être pris en compte. 120km dans l'os.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Justificatifs d'identité
Pour justifier de son identité, le demandeur doit présenter l'une des pièces suivantes en cours de validité :
- la carte nationale d'identité ou étrangère,
- le passeport français ou étranger,
- le permis de conduire français ou étranger,
- la carte de combattant délivrée par les autorités françaises,
- la carte d'identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises,
- la carte de séjour temporaire, la carte de résident, le certificat de résidence de ressortissant algérien, la carte de ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
cf :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1028
Infos confimrées par appel au 3939 (Renseignements administrafifs) car avec toutes vos versions différentes il faut bien aller à la source ;)
Cordialement