Eligibilité entreprise en ZRR
toutengliss'
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hervestelle Messages postés 2 Statut Membre -
hervestelle Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si mon entreprise de commercialisation par internet pourait être éligible en Zone de Revitalisation Rurale étant donné la nature même de l'activité, et aussi par rapport à la zone de chalandise nationale et internationale.
Merci.
Je souhaiterais savoir si mon entreprise de commercialisation par internet pourait être éligible en Zone de Revitalisation Rurale étant donné la nature même de l'activité, et aussi par rapport à la zone de chalandise nationale et internationale.
Merci.
2 réponses
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Ces problèmes d'exonération d'impôt dans les zones à fiscalité privilégiée sont très complexes. Pour éviter tout risque de redressement ultérieur, le mieux est de poser la question par écrit à votre centre des impôts en demandant une réponse écrite.Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
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Bonjour, lors de la création de mon cabinet, mon comptable m'a demandé d'écrire à la DSF de mon secteur, la réponse fût négative sans explication claire.J'ai écrit une autre fois en recommandé, j'ai eu une réponse par mail... est-elle juridiquement valable?
La législation juridique et financière évolue en permanence...