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Eligibilité entreprise en ZRR

toutengliss' - 28 juil. 2008 à 23:04
hervestelle Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2009 - 18 juil. 2009 à 19:19
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si mon entreprise de commercialisation par internet pourait être éligible en Zone de Revitalisation Rurale étant donné la nature même de l'activité, et aussi par rapport à la zone de chalandise nationale et internationale.
Merci.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
29 juil. 2008 à 14:09
Ces problèmes d'exonération d'impôt dans les zones à fiscalité privilégiée sont très complexes. Pour éviter tout risque de redressement ultérieur, le mieux est de poser la question par écrit à votre centre des impôts en demandant une réponse écrite.
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

2
Réponse 2 / 2
hervestelle Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2009
18 juil. 2009 à 19:19
Bonjour, lors de la création de mon cabinet, mon comptable m'a demandé d'écrire à la DSF de mon secteur, la réponse fût négative sans explication claire.J'ai écrit une autre fois en recommandé, j'ai eu une réponse par mail... est-elle juridiquement valable?
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