Eligibilité entreprise en ZRR
toutengliss'
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28 juil. 2008 à 23:04
hervestelle Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2009 - 18 juil. 2009 à 19:19
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2 réponses
Eric Roig
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13 juin 2023
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29 juil. 2008 à 14:09
29 juil. 2008 à 14:09
Ces problèmes d'exonération d'impôt dans les zones à fiscalité privilégiée sont très complexes. Pour éviter tout risque de redressement ultérieur, le mieux est de poser la question par écrit à votre centre des impôts en demandant une réponse écrite.
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
hervestelle
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samedi 18 juillet 2009
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18 juillet 2009
18 juil. 2009 à 19:19
18 juil. 2009 à 19:19
Bonjour, lors de la création de mon cabinet, mon comptable m'a demandé d'écrire à la DSF de mon secteur, la réponse fût négative sans explication claire.J'ai écrit une autre fois en recommandé, j'ai eu une réponse par mail... est-elle juridiquement valable?