Demande d'agrément simple
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zecat84
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mercredi 28 mai 2008
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fahdom Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 22 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2011 - 23 mai 2011 à 20:43
fahdom Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 22 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2011 - 23 mai 2011 à 20:43
Bonjour,
Je suis sur le point de créer mon entreprise de services à domicile (profession libérale), j'ai effectué un stage d'une semaine à la CCI de mon département et mon étude de marché est faite.
Seulement j'ai un doute : je dois faire une demande d'agrément simple à la DDTEFP de mon département, j'ai vu que je pouvais effectuer cette demande avant l'immatriculation de mon entreprise (ce qui m'arrange car la demande d'agrément prend 2 mois), seulement mon activité sera implantée dans un département voisin du mien, département dans lequel j'aménage courant septembre, et mon activité démarrera début octobre !
Dois je faire la demande d'agrément à la DDTEFP du département dans lequel je réside actuellement, ou à la DDTEFP du département où je vais vivre et exercer mon activité ?
Je suis sur le point de créer mon entreprise de services à domicile (profession libérale), j'ai effectué un stage d'une semaine à la CCI de mon département et mon étude de marché est faite.
Seulement j'ai un doute : je dois faire une demande d'agrément simple à la DDTEFP de mon département, j'ai vu que je pouvais effectuer cette demande avant l'immatriculation de mon entreprise (ce qui m'arrange car la demande d'agrément prend 2 mois), seulement mon activité sera implantée dans un département voisin du mien, département dans lequel j'aménage courant septembre, et mon activité démarrera début octobre !
Dois je faire la demande d'agrément à la DDTEFP du département dans lequel je réside actuellement, ou à la DDTEFP du département où je vais vivre et exercer mon activité ?
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