Demande d'agrément simple [Résolu]

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Bonjour,

Je suis sur le point de créer mon entreprise de services à domicile (profession libérale), j'ai effectué un stage d'une semaine à la CCI de mon département et mon étude de marché est faite.

Seulement j'ai un doute : je dois faire une demande d'agrément simple à la DDTEFP de mon département, j'ai vu que je pouvais effectuer cette demande avant l'immatriculation de mon entreprise (ce qui m'arrange car la demande d'agrément prend 2 mois), seulement mon activité sera implantée dans un département voisin du mien, département dans lequel j'aménage courant septembre, et mon activité démarrera début octobre !

Dois je faire la demande d'agrément à la DDTEFP du département dans lequel je réside actuellement, ou à la DDTEFP du département où je vais vivre et exercer mon activité ?
A voir également:

7 réponses

Réponse 1 / 7

faut-il un diplôme spécifique pour obtenir l'agrément simple ? merci de me répondre
Réponse 2 / 7

Cher Zecat84 ,

J'espere ne pas te deranger.

Je pense a creer ma propre entreprise de services aux personnes en France ( liberale). Je souhaite etre autoentrepreneur.

En appellant la prefecture, elle m'a dit qu'il faut demander l'agrement a la DDTEFP.

Question: quelle est la liste exacte des documents a envoyer? a qui s'adresser?

Par la suite une fois l'agreement obtenu, faut-il se presenter sans rendez-vous a la prefecture? Ou exactement? Quels documents?

Pourrais-tu s'il te plait avoir l'extreme gentillesse de m'aider en me decrivant tes demarches?

Merci beaucoup

Amicalement

Kamil
Réponse 3 / 7

je n'en suis pas tout à fait sûr, il faudrait vérifier, mais il me semble que quand un département donne son agrément, c'est valable sur toute la France. Mais vérifie pour être sûr.

CDT
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Pour ceux que ça pourrait aider j'ai pris les renseignements par téléphone.

Donc l'agrément est à demander dans le département où va être domiciliée l'entreprise, et après acceptation il sera en effet valable sur tout le territoire.
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La demande d'agrement est deposée dans le département ou vous devez exercer,votre bureau doit être au rdch pour un accès aux personnes handicapées, l'agrement est delivré pour 5 ans, peut être retiré si vous ne respecter pas le cahier des charges.
C'est un dossier très lourd,et couteux il vous est demandé le k bis de la société que vous devez déclarer sans activité, en attendant d' obtenir l'agrément, l'adresse ou vous exercez.
Je vous conseille de vous rapprocher de la chambre de commerce de votre département, pour suivre un stage de 5 jours qui vous coutera 190€.
Bon courage
Réponse 4 / 7
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mardi 31 mars 2009
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6 mai 2009
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Bonjour,

Concernant votre question, vous obliger de demandez l'agrément qualité pour le type de services de garde d'enfant et personne fragile.

Cordialement
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formulaire de la demande d'agrément simple (sevice a la personne)

http://eric.regionpaca.fr/IMG/pdf/agr_simple.pdf
Réponse 5 / 7

je souhaite créer ma sté multiservices et je voudrais savoir si l'on obtient l'agrément simple peut on garder des enfants à mon domicile journée ou périscolaire
Réponse 6 / 7
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jeudi 17 juin 2010
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17 juin 2010
Bonjour
Essaies de voir si dans ta région, tu as : UNE BOUTIQUE DE GESTION ESPACE ( tapes ce nom sur google)....Cet organisme t'aide GRATUITEMENT...Donnes-moi des nouvelles dès que tu es sortie de la MOÏSE...car la france est une vraie poubelle à papiers !!!A BIENTOT

CRICRI
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BONJOUR
JE SUIS EN PLEINE DEMARCHE POUR MA DEMANDE DAGREMENT SIMPLE MERCI POUR CES INFOS CAR C EST EFFECTIVEMENT PAS SIMPLE DU TOUT.!!
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jeudi 9 décembre 2010
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9 décembre 2010
Bonjour, j'ai une entreprise de SAP, J'ai eu mon agrément simple en début d'année (Ménage, jardinage, bricolage, ass. informatique...) donc si besoin d'aide j'ai le dossier qui est complet ( Type de livret d'accueil, contrat de prestations de services pour la clientéle, modéle Flyers, devis, facture, ETC.....), j'ai tout, j'ai énormément travailler sur ce dossier il est pas simple, mais je l'ai eu !!!
Vous pouvez me contacter par mail : aidservices83@orange.fr
A bientot......
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dimanche 22 mai 2011
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2 juin 2011
bonjour, y a t-il quelqun qui peut m aider svp?, je viens d'avoir ma carte commerçant aprés 2 ans de galere a la préfecture pour un changement de statut. j'ai créer une société de services à la personne, je doit monter un dossier pour avoir un agrément simple, mais ce dossier est trop compliqué et demande trop de papiers( contrat type, facture, devis,.....). est ce que y a quelqu'un qui peut m'aider svp pour avoir tous ces papiers. c'est vraiment urgent et je dois prouver mes activités à la préfecture pour les mois qui viennent. merci davance de votre aide.
rekikf2002@yahoo.fr
Réponse 7 / 7

Bonjour,
Pour info je compte vendre ma société (avec agrément !) de service à la personne (à partir de 20 000 Euros), basée dans le 78 (pour des raisons d'autre projet) , très bonne affaire ( le site internet, les plaquettes/fleyers, mobilier ect tout est à disposition meme le comptable lol) iL y à juste à relancer de la publicité et vous "installer" sur mon fauteuil ;)....Pour plus de renseignements contactez moi au 06 98 33 07 02
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