Problème urgent télétravail

Résolu
disgusted - 28 juil. 2008 à 17:13
 disgusted - 29 juil. 2008 à 22:32
Bonjour,

J'ai un gros problème avec une personne.
J'ai répondu à une annonce pour finaliser un site Internet (au départ ça devait prendre une semaine) en télétravail.
L'annonce prévoyait 1200€/mois.
Au départ, cela devait se faire en portage salarial mais il m'a dit d'attendre un mois avant de signer le contrat de portage salarial.
J'ai donc travaillé en plus de mes études le soir pendant environ 2 mois sur son site car l'existant était chaotique, plein de choses n'ont pas été faites, il y a eu du retard etc.
Donc au final, je n'ai été payé que 200€.
J'ai donc décidé d'arrêter car je ne pouvais plus travailler dans ces conditions (pas de contrat, engagements non tenus de sa part : pas de paiement, pas de licence Flash nécessaire pour travailler et promise par téléphone...).
Et maintenant, la personne en question me menace après m'avoir traité d'incompétent et d'arnaqueur, de me mettre au Tribunal, de demander des dommages et intérêts.
Je cite ce qu'il dit :
"Le non-respect d'engagements contractuels à l'égard de l'autre partie découle d'une convention: le contrat (écrit ou verbal).
Le contrat tient lieu de "loi" pour les parties (code civil art.1134).
Le non-respect des engagements donne lieu à indemnité (code civil art. 1142) pour inexécution, retard, sauf cause étrangère involontaire (code civil art. 1147).
Il faut satisfaire à 3 conditions :
- un contrat même non écrit,
- la preuve, par celui qui l'invoque, de la violation du contrat,
- l'existence d'un lien de causalité entre la faute contractuelle et le dommage.
Selon, la nature du contrat, il peut y avoir une obligation de résultat ou une obligation de moyens (notion de prudence et de diligence) plus de nombreux cas particuliers selon la réglementation et les usages professionnels.
"
Il me dit qu'il a déjà fait ça aux précédents développeurs.
J'ai le preuve qu'il cherche à faire travailler des étudiants au noir ou avec des CESU (ce qui est je crois illégal car ce n'est pas du travail à domicile qu'il propose) car il a posté sur plusieurs forums en disant clairement "Je suis particulier, donc rémunération au black (je sais c'est pas bien, mais le portage salarial serait trop long). " Et je n'ai vu ça qu'après malheureusement.
Je ne sais plus quoi faire.

Merci de me renseigner

2 réponses

virginie9124 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 12 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2008 2
28 juil. 2008 à 19:19
c'est un C.. !!! qui veut s'enrichir sur le dos des autres et montrer sa (pauvre) science... bien entendu tournée à sa sauce!

Ne crois en rien à ce qui est cité... Il essai de tourner le droit en sa faveur mais c'est du délire... le contrat comme il dit "lême non écrit" => dans le cadre du droit du travail, un contrat non écrit est un contrat de droit commun soit un CDI. Ce qui te donnerais droit à versement d'indemnité de licenciement, ...
Puis, peut-être a-t-il oublié l'équité entre travail fournit et rémunération ... Mais c'est quoi ça ?

un conseil va poser un dossier au greffe du conseil de prud'homme, tu vas y gagner...
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D'ailleurs ce n'est pas fini.
Il me menace de mettre devant un Tribunal d'Instance si je ne lui livre pas les dernières modifications alors qu'il n'y a toujours pas de contrat et que je n'ai donc pas de garantie de paiement.
Il me propose des CESU alors que c'est interdit d'après ce que j'ai lu sur les sites officiels pour le travail qui n'est pas fait à domicile.
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