Resiliation contrat agent commercial

margotte -
Louis - 12 août 2011 à 10:55

Bonjour,
Mon mari décédé était agent commercial.
Sans repreneur de son activité, j'ai besoin d'aide pour la redaction du courrier de resilaition de ses contrats.
Merci
Margotte

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2 réponses

Réponse 1 / 2

maxime

Madame
Vous avez le droit à une indemnité pour rupture de contrat d'agent commerciale.
Le cas du décès en fait partie si je ne me trompe pas.
L'indemnité est calculé sur le chiffre d'affaire de la société...

Bien cordialement

Luigi

Etes vous parvenue à avancer dans vos démarches ? COncernant les courriers et l'indemnité ?

Je peux vous aider le cas échéant.

Réponse 2 / 2

Louis

Lorsque j'ai eu un problème avec mon mandant, j'ai consulté ce site pour avoir des renseignements :
https://sites.google.com/site/lindemniteruptureagentco/

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