Deux SIRET pour une seule entreprise

Question

Bonjour,

Je suis gérant majoritaire d'EURL et j'ai reçu, récemment, l'appel de cotisations sociales du RSI pour le troisième trimestre 2008. L'entreprise qui fut créée au mois de mars dernier est une reprise de fonds de commerce avec changement d'activité. La problématique est que le SIRET mentionné dans les références du dossier RSI n'est pas celui avec lequel j'ai obtenu le KBis de l'entreprise.  L'adresse du siège social est, en revanche, identique. S'agit-il d'une erreur du RSI ou du notaire qui a officialisé la vente. Toujours -est-il que l'appel de cotisation se monte à 983 € par trimestre (ce montant, je crois, est forfaitaire pour la première année) et me paraît excessif dans la mesure où je bénéficie de l'ACCRE en tant que demandeur d'emploi créateur d'entreprise.

Puis-je, dans cet embrouillamini, me trouver à cotiser sur 2 entreprises alors qu'une des deux est virtuelle? Quelles sont les démarches à accomplir afin de clarifier cette situation avant que cet appel de cotisation arrive à échéance ?  

Merci, d'avance, pour votre aide.

bicloude · Accepted Answer

Bonjour,

J'ai reçu de la part du RSI un nouveau décompte intégrant l'ACCRE. Pour cela la prise ne compte a été faite.
En revanche le SIRET mentionné n'est toujours pas celui de  l'entreprise, ceci  malgré le lettre explicative et le document Kbis envoyés.


Dois-je, pour autant, payer l'appel de cotisations, sachant que le courrier m'est parvenu le 05/08. , date de paiement de cette échéance ?

Merci de votre aide


Slts

ydur · Answer

retournez l'avis de cotisation avec un courrier explicatif ainsi qu'une copie de votre extrait kbis.
Demandez à ce que votre organisme de recalculer les cotisations en fonction de votre dossier accre.

mixomatose · Answer

Il ya deux entités distinctes : l'EURL, personne morale, et le gérant, travailleur TNS.
Et ils ont normalement deux SIREN et deux SIRET différents.
C'est le TNS qui est assujeti aux cotisations, pas l'entreprise. L'EURL peut payer les cotisations, mais l'obligation échoit au TNS. Si l'entreprise fait défaut, les organismes se retourneront vers le TNS.
Docn il est normal que le RSI ait un dossier avec un SIRET différent de celui de l'entreprise....

lepetitpato · Answer

deux siret pour une meme entreprise cela me semble impossible je vous conseile de vous rapprocher de l'insee et du centre de formalites des entreprises (cfe) cfe cci ou des metiers selon l'activite chargé de transmettre la declaration de creation de l'entreprise aux differents partenaires destinataires ( impots, insee, caisses maladies vieillesses etc).
Par ailleurs une eurl est une sarl a associé unique, l'associe gerant ou pas est declaré aux differentes caisses  de travailleurs independant au meme titre qu'un entrepreneur en nom propre ; sans pour cela avoir un n° siret pour le gerant et un autre n°pour la eurl. seul les entreprises declarées ont un n°siret siren et naf, le gerant non........

bicloude · Answer

Merci de votre aide. Mais cette histoire est plus complexe car l'un des siret a été imatriculé par le notaire via le journal des société en nom propre ( il s'agit d'un fonds de commerce) et l'autre par mes soins via le CFE en EURL. Le notaire était pourtant bien averti de ma décision d'immatriculer ce fonds sous EURL. Il a donc fait une erreur... La question est  : comment rectifier cela ? quel est le niveau de responsabilité du notaire. Si quelqu'un à une réponse, elle sera la bienvenue.

Rick69600 · Answer

Il me semble que pour un gérant majoritaire d'EURL, l'activité pure est liée à un SIRET, la responsabilité de l'activité est LIMITÉE aux fournisseurs et aux clients (dettes et créances)
Mais en tant que gérant MAJORITAIRE, les cotisations sociales URSSAF, CSG,etc.. sont dues personnellement par le gérant (déclaration de revenus en BIC), et donc rattachées au n° de SIRET personnel du gérant, s'il en a un, ou en nom propre en tant qu'individu.
Cependant, le SIREN devrait être commun.

auto83 · Answer

bonjour, j'ai créer mon entreprise et jai bien recu le certificat d'inscription au repertoire des entreprises et établissements or suite a un bug informatique ma declaration a du etre prise en compte deux fois et jai donc recu deux courrier avec un siren similaire et donc deux siret différents que faire pour regularisé la situation, c'est a dire gardé mon seul et unique numero siret pour mon entreprise  personne ne peut me renseigné par téléphone et me renvoi d'organismes en organismes je ne sais plus quoi faire

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