Acheter ma voiture de fonction
occasams
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expertisoft -
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Bonjour,
je suis gérant d'une petite entreprise artisanale. J'ai 51 % du capital et mon associée a 49%. Elle est aussi l'unique salariée. L'entreprise avait une voiture de fonction qui est fini d'^tre amortie. L'entreprise veut vendre la voiture.
La salariée, actionnaire minoritaire, veut racheter à titre personnel la voiture et elle dit que comme elle est salariée, elle est prioritaire.
Est ce que c'est vrai ?
Parceque j'aimerais bien l'acheter moi même.
Qui est prioritaire ? le gérant ou l'associé-salarié-minoritaire?
merci de votre réponse, c'est urgent
je suis gérant d'une petite entreprise artisanale. J'ai 51 % du capital et mon associée a 49%. Elle est aussi l'unique salariée. L'entreprise avait une voiture de fonction qui est fini d'^tre amortie. L'entreprise veut vendre la voiture.
La salariée, actionnaire minoritaire, veut racheter à titre personnel la voiture et elle dit que comme elle est salariée, elle est prioritaire.
Est ce que c'est vrai ?
Parceque j'aimerais bien l'acheter moi même.
Qui est prioritaire ? le gérant ou l'associé-salarié-minoritaire?
merci de votre réponse, c'est urgent
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2 réponses
A ma connaissance il n'existe aucune priorité particulière à qui que ce soit.
Dans votre cas, si vous êtes le gérant vous avez le droit de vendre à qui bon vous semble. Mais je crains que vous ne rentriez dans des problèmes entre associés. Si vous souhaitez tous les 2 ce véhicule, je me demande si vous n'auriez pas intérêt à la vendre à un tiers pour éviter tout problème, ou bien organiser une enchère.
Attention, les problèmes dans les coules d'actionnaire commencent avec ce genre de souci.
CDT
Dans votre cas, si vous êtes le gérant vous avez le droit de vendre à qui bon vous semble. Mais je crains que vous ne rentriez dans des problèmes entre associés. Si vous souhaitez tous les 2 ce véhicule, je me demande si vous n'auriez pas intérêt à la vendre à un tiers pour éviter tout problème, ou bien organiser une enchère.
Attention, les problèmes dans les coules d'actionnaire commencent avec ce genre de souci.
CDT
La législation juridique et financière évolue en permanence...