Le maire a -t-il tous les droits?
poupy
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cyprus -
cyprus -
Bonjour,
Le maire de la commune ou se trouve notre maison de vacance, a décidé de faire construite un lotissement et de ce faite veut faire passer la route qui désservira ce lotissement, au pied de notre maison, le premier terrain qu'il veut prendre est une parcelle habitable, ou notre maison est construite, le second est agricole. Il nous restera une "courtine".
Il en a décidé ainsi, le maire ne veut pas prendre sur les autres terrains et ce sont des champs à perte de vue, car il ne veut pas se mettre à dos les gens du pays.
Que pouvons nous faire pour s'opposer au Maire dans le projet de faire passer la route sur nos deux terrains. Notre maison va perdre de sa valeur. Il pourrait reculer cette route de quelques metres et nous laisser la jouisssance de nos terrains, mais que faire pour lui faire entendre raison. Merci de me renseigner je suis convoquée à la mairie semaine prochaine, et je ne sais pas quoi dire, sauf que je ne veux pas donner ni vendre le peu de terrain que mes parents ont réussis à nous garder. Merci encore pour vos réponses et conseils.
Le maire de la commune ou se trouve notre maison de vacance, a décidé de faire construite un lotissement et de ce faite veut faire passer la route qui désservira ce lotissement, au pied de notre maison, le premier terrain qu'il veut prendre est une parcelle habitable, ou notre maison est construite, le second est agricole. Il nous restera une "courtine".
Il en a décidé ainsi, le maire ne veut pas prendre sur les autres terrains et ce sont des champs à perte de vue, car il ne veut pas se mettre à dos les gens du pays.
Que pouvons nous faire pour s'opposer au Maire dans le projet de faire passer la route sur nos deux terrains. Notre maison va perdre de sa valeur. Il pourrait reculer cette route de quelques metres et nous laisser la jouisssance de nos terrains, mais que faire pour lui faire entendre raison. Merci de me renseigner je suis convoquée à la mairie semaine prochaine, et je ne sais pas quoi dire, sauf que je ne veux pas donner ni vendre le peu de terrain que mes parents ont réussis à nous garder. Merci encore pour vos réponses et conseils.
A voir également:
- Le maire a t-il tous les droits
- Salaire d'un maire - Guide
- Droits de succession - Guide
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Ai-je le droit de jeter les feuilles de mon voisin chez lui - Forum Voisinage
2 réponses
Bonjour
Si vous refusez la vente amiable , Le maire devra faire une procedure d expropriation longue, tres longue, et vous pourrez vous opposez au motif que: la création d un lotissement n'est pas un " interêt public" ' sauf social , etc,....
Devant la durée de la procédure au tribunal administratif, appel, conseil d etat, etc , le Maire deplacera de lui même la voie d acces sur une parcelle voisine moins contentieuse....
La procédure devant le TA ne neccessite pas d avocat, elle est écrite et gratuite (15€)
Si vous refusez la vente amiable , Le maire devra faire une procedure d expropriation longue, tres longue, et vous pourrez vous opposez au motif que: la création d un lotissement n'est pas un " interêt public" ' sauf social , etc,....
Devant la durée de la procédure au tribunal administratif, appel, conseil d etat, etc , le Maire deplacera de lui même la voie d acces sur une parcelle voisine moins contentieuse....
La procédure devant le TA ne neccessite pas d avocat, elle est écrite et gratuite (15€)
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