Recouvrement

martinik972 - 22 juil. 2008 à 13:21
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 2 nov. 2008 à 18:20
Bonjour,
Le cabinet de recouvrement m'a appelé ce matin en me disant qu'a partir du moment ou il y a titre executoire ,il n'y a pas de delai de forclusion comment cela se fait il .Bleuffe t-il ?Maintenant au RMI que va t-il se passé .Merci a tous

2 réponses

Voila la procédure dans la quelle tu te trouves


le blog du recouvrement fait par une bande de juriste lesjuristes007

https://lesjuristes007.skyrock.com/
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
2 nov. 2008 à 18:20
Bonjour Martinik,

Demandez au recouvrement qu'ils vous envoient une copie du titre executoire.

Si vous savez a quoi correspond la somme demandée, avez vous eu a vous presenter devant un tribunal a ce sujet, pour non paiement ou retard de paiement.

Si vous n'y etes jamais allé, il y a des chances que ce soit "bidon".

Un complement de precisions est necessaire pour completer la reponse.
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