Signature contrat travail par dirigeant assoc
JoJo
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bressebleu -
bressebleu -
Bonjour,
je suis secrétaire d'une association culturelle et voudrait savoir quel dirigeant de l'association peut signer des contrats de travail ? Nos statuts ne précisent pas d'attributions des rôles précis entre les trois dirigeants membres du bureau mentionnés : président, secrétaire, trésorier. Nous n'avons pas de réglement intérieur.
Est-ce seulement le président qui a cette possibilité juridique ? Quels sont les textes de référence ? Législatifs ? Jurisprudences ?
Merci de votre collaboration.
JoJo
je suis secrétaire d'une association culturelle et voudrait savoir quel dirigeant de l'association peut signer des contrats de travail ? Nos statuts ne précisent pas d'attributions des rôles précis entre les trois dirigeants membres du bureau mentionnés : président, secrétaire, trésorier. Nous n'avons pas de réglement intérieur.
Est-ce seulement le président qui a cette possibilité juridique ? Quels sont les textes de référence ? Législatifs ? Jurisprudences ?
Merci de votre collaboration.
JoJo
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2 réponses
Il semblerait logique que cela soit le président...et il semblerait logique que cette association rédige rapidement un réglement intérieur ainsi qu'un avenant aux statuts précisant le rôle de chacun...
Votre association si elle est déclarée en préfecture a du déposer des statuts dans lesquels sont forcément désignés les noms et attributions des responsables.(PRESIDENT, TRESORIER et leurs adjoints etc..)
Vous avez du être engagé sur décision favorable du Bureau Directeur.
Votre contrat doit être signé par le seul responsable reconnu par la LOI, c'est à dire le PRESIDENT.
Vous avez du être engagé sur décision favorable du Bureau Directeur.
Votre contrat doit être signé par le seul responsable reconnu par la LOI, c'est à dire le PRESIDENT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...