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- Combien de temps dure une commission d'attribution de logement ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
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1 réponse
Bonsoir,
tout d'abord il faudrais que tu te renseigner si il y a eu décision de justice.
Et ensuite oui il a le droit de saisir sur ton compte bancaire mais pas la totalité .
Un conseil va voir un avocat et pose lui les questions.
De plus si tu payer tout les mois il n'a pas droit a part si il y a un juge qui la décider.
Bonne soirée
tout d'abord il faudrais que tu te renseigner si il y a eu décision de justice.
Et ensuite oui il a le droit de saisir sur ton compte bancaire mais pas la totalité .
Un conseil va voir un avocat et pose lui les questions.
De plus si tu payer tout les mois il n'a pas droit a part si il y a un juge qui la décider.
Bonne soirée