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2 réponses
Bonjour,
Il me semble que si l'accès au terrain était réellement un droit de passage, reconnu comme tel, cet accès doit être conservé. Si cet accès est supprimé, la personne effectuant cette supression a l'obligation de permettre l'accès par un autre biais (le chemin contourne l'obstacle ou passe à droite au lieu d'à gauche, etc). Je ne suis cependant pas juriste, mais des connaissances ayant eu le même cas de figure ont réglé à l'amiable ce pb de cette façon.
Je pense aussi que votre titre de propriété doit spécifier ce droit de passage.
Pour ce qui est du dénivellé, est-ce du remblais ou de la construction ??? Si c'est de la construction, ils doivent respecter l'écoulement des eaux par exemple, si c'est du remblais qu'est-ce qui va bloquer ce remblais ?
Pour finir, n'aviez-vous pas pris le temps de consulter le permis en mairie entre l'affichage et le démarrage de la construction ? Ce délais vous aurait permis de faire des observations.
Bonne journée.
Il me semble que si l'accès au terrain était réellement un droit de passage, reconnu comme tel, cet accès doit être conservé. Si cet accès est supprimé, la personne effectuant cette supression a l'obligation de permettre l'accès par un autre biais (le chemin contourne l'obstacle ou passe à droite au lieu d'à gauche, etc). Je ne suis cependant pas juriste, mais des connaissances ayant eu le même cas de figure ont réglé à l'amiable ce pb de cette façon.
Je pense aussi que votre titre de propriété doit spécifier ce droit de passage.
Pour ce qui est du dénivellé, est-ce du remblais ou de la construction ??? Si c'est de la construction, ils doivent respecter l'écoulement des eaux par exemple, si c'est du remblais qu'est-ce qui va bloquer ce remblais ?
Pour finir, n'aviez-vous pas pris le temps de consulter le permis en mairie entre l'affichage et le démarrage de la construction ? Ce délais vous aurait permis de faire des observations.
Bonne journée.
Re bonjour !
Tout d'abord, merci pour votre réponse.
Oui, le droit de passage est tout à fait légal, puisque nous l'avons établi avec le promoteur (contrat chez le notaire)
Pour le dénivelé, il se trouve au niveau du chemin (encore plus haut au niveau du bâtiment), mais ils ont compensé aujourd'hui avec du remblais, sur notre terrain. Cela dit, on a maintenant une pente, chez nous, de de 20% environ sur 4 m de large et 6 m de long. Comment vont tenir nos gravillons sur une telle pente (que nous avions heureusement pris la peine d'enlever avant ), et que font-ils de l'écoulement des eaux ?!!
Ont-ils le droit de modifier NOTRE terrain afin de l'adapter au leur ?
Efin, pour le permis de construire (dont nous avions vu les plans pour établir le droit de passage), et après en avoir discutté avec le coordinateur, notre accès devait être de plein pied avec le leur !!!!
Bref, et les frais dans tout ça ! Nous avons un préjudice puisque nous venons de faire faire l'allée et qu'elle est déjà modifiée contre notre volonté.
Merci de votre réponse.
Tout d'abord, merci pour votre réponse.
Oui, le droit de passage est tout à fait légal, puisque nous l'avons établi avec le promoteur (contrat chez le notaire)
Pour le dénivelé, il se trouve au niveau du chemin (encore plus haut au niveau du bâtiment), mais ils ont compensé aujourd'hui avec du remblais, sur notre terrain. Cela dit, on a maintenant une pente, chez nous, de de 20% environ sur 4 m de large et 6 m de long. Comment vont tenir nos gravillons sur une telle pente (que nous avions heureusement pris la peine d'enlever avant ), et que font-ils de l'écoulement des eaux ?!!
Ont-ils le droit de modifier NOTRE terrain afin de l'adapter au leur ?
Efin, pour le permis de construire (dont nous avions vu les plans pour établir le droit de passage), et après en avoir discutté avec le coordinateur, notre accès devait être de plein pied avec le leur !!!!
Bref, et les frais dans tout ça ! Nous avons un préjudice puisque nous venons de faire faire l'allée et qu'elle est déjà modifiée contre notre volonté.
Merci de votre réponse.
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