Dossier en banque de france
Bonjour,
J'ai déposé un dossier de surendettement la banque de France.
Dans un premier temps mon dossier a été jugé recevable.
Mais je viens d'être avertie par courrier que mes créanciers refusient le plan proposé.
Je vais donc devoir passer deavant un juge.
Mais si celui-ci refusait aussi le plan que dois je faire?
J'ai déposé un dossier de surendettement la banque de France.
Dans un premier temps mon dossier a été jugé recevable.
Mais je viens d'être avertie par courrier que mes créanciers refusient le plan proposé.
Je vais donc devoir passer deavant un juge.
Mais si celui-ci refusait aussi le plan que dois je faire?
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4 réponses
le juge ne peut pas refuser le plan recommandé par la commission, seuls vos créanciers peuvent contester ce nouveau plan et alors le juge tranchera et il a alors le devoir de vous faire un plan (qui est souvent strictement identique à celui préconisé par la commission sauf s'il donne raison au créancier qui a contesté)
ce plan n'ira de toute façon jamais au dela de la quotité saisissable de l'ensemble de vos resources
donc, pas de panique, il y a toujours une issue, dès lors que le dossier est recevable !
courage et patience
ce plan n'ira de toute façon jamais au dela de la quotité saisissable de l'ensemble de vos resources
donc, pas de panique, il y a toujours une issue, dès lors que le dossier est recevable !
courage et patience
bonjour je suis dans le meme cas que toi je suis paniquer surton que la banque de france a demander un morratoire je suis paniquer pouvez-vous me dire comment ca c'est passer pour vous
j'ai bien renvoyer le documents pour continuer la procédure que va faire le consseiller bdf vu que le morratoire a éte refuser par un creancier ?
il va recommencer la même chose en phase de recommandations, il va represcrire un moratoire que le juge va homologuer ; si vos créanciers ne sont pas d'accord ils devront contester les mesures auprès du juge et c'est ce dernier qui tranchera, mais ne vous inquiétez pas, une solution est toujours trouvée.
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