Drot de succession après la mort de mon père?
Résolu
nana
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Bonjour,
mon père vient de décéder. Nous sommes 5 frères et sœurs. nous avons décidé de donner l'usufruit de la maison de mes parents à ma mère. Nous nous retrouvons tout de même devant un autre problème. Du coté de mon père qui vient de décéder aucun arrangement n'avais été fait. De son coté il n'y a plus de parents, juste les frères et sœurs de mon père. On me dit que moi et mes frères et sœurs nous devons payer des droits de succession pour pouvoir avoir droit a quelque chose après s'il y a lieu. Est ce bien exact?
En fait il y a un des frères de mon père qui occupe actuellement la ferme de famille, 3 des frères qui ont eut du terrain et deux autres qui n'ont rien eut a l'heure actuel. Le frère qui occupe la maison ne veut pas faire d'arrangements.
Merci de vos réponses.
Autre chose : pouvont nous faire nos papiers pour donner l'usufruit de la maison a ma mère sans que l'arrangement du coté de la famille de mon père soit fait?
merci.
mon père vient de décéder. Nous sommes 5 frères et sœurs. nous avons décidé de donner l'usufruit de la maison de mes parents à ma mère. Nous nous retrouvons tout de même devant un autre problème. Du coté de mon père qui vient de décéder aucun arrangement n'avais été fait. De son coté il n'y a plus de parents, juste les frères et sœurs de mon père. On me dit que moi et mes frères et sœurs nous devons payer des droits de succession pour pouvoir avoir droit a quelque chose après s'il y a lieu. Est ce bien exact?
En fait il y a un des frères de mon père qui occupe actuellement la ferme de famille, 3 des frères qui ont eut du terrain et deux autres qui n'ont rien eut a l'heure actuel. Le frère qui occupe la maison ne veut pas faire d'arrangements.
Merci de vos réponses.
Autre chose : pouvont nous faire nos papiers pour donner l'usufruit de la maison a ma mère sans que l'arrangement du coté de la famille de mon père soit fait?
merci.
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- Droit de succession - Guide
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6 réponses
la famille de votre pere n'a rien a dire votre et seul heritiere du son mariage avec votre pere
toutefois il peuvent engager une procedure et cela sera a leur frais et pas sur qu'un juge leur donne raison car le mariage
toutefois il peuvent engager une procedure et cela sera a leur frais et pas sur qu'un juge leur donne raison car le mariage
bonjour, le bleme ne se pose meme pas du fait que votre pere etait marie donc les biens et autres revienne de droit a votre mere.
ben non si c'est ces bien on etait partager du temps de vos grand parents la mort de votre pere ne change rien au bleme du fait du mariage et meme si un vos oncle decide de mettre dehors votre mere il ne peut pas du a l'alliance !!!
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je récapitule.dans la famille de mon père ils sont 6 enfants. mes grand parents sont décédé tout les deux. 3 des frères (dont mon père) ont eut droit a du terrain ou ils ont construit leur maison. maison ou vit ma mère actuellement et a qui nous laissons l'usufruit. les deux sœurs de mon père n'ont rien eut ni terrain ni argent; et quand au dernier frère de mon père c'est lui qui ai a la ferme de mes grands parents (il s'est occupé des champs et de la ferme jusqu'à maintenant). il y vit actuellement. vu qu'il n y a pas eut d'arrangement de fait entre mon père et ses frères et soeurs devont nous payer des frais de succession sur la ferme et les champs qu'il restent.
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