A voir également:
- Exercer une activité artisanale chez soi sous
- Convention collective boulangerie-pâtisserie artisanale pdf - Guide
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Mon fils travaille et vit chez moi prime d'activité - Forum Prime d'activité
- Controle caf prime d'activité forum - Forum Prime d'activité
- Rattrapage prime d'activité ✓ - Forum Prime d'activité
2 réponses
Nous ne souhaitons pas modifier le bail pour exercer notre activité. D'après les textes il est possible d'exercer sur un bail habitation.
L'activité n'engendrera pas de nuisance car les livraison de marchandises seront rares (deux fois par an)
L'activité n'engendrera pas de nuisance car les livraison de marchandises seront rares (deux fois par an)
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 370
18 juil. 2008 à 11:03
18 juil. 2008 à 11:03
bonjour
Il faut avertir le propriétaire que vous souhaitez utiliser les locaux a des fins professionnelles.
La durée minimale du bail est de trois ans, si le propriétaire est un particulier et de six ans, si le propriétaire est une personne morale.
Allez vous engendrer des nuisances au voisinage???
Il faut avertir le propriétaire que vous souhaitez utiliser les locaux a des fins professionnelles.
La durée minimale du bail est de trois ans, si le propriétaire est un particulier et de six ans, si le propriétaire est une personne morale.
Allez vous engendrer des nuisances au voisinage???