Exercer une activité artisanale chez soi sous
brasseriepicaro
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Bonjour à tous,
Cela fait quelques mois que j'essaie de trouver réponse à cette intérrogation sans avis tranchant sur la question.
Nous sommes deux collocataires dans une maison avec un bail résidentiel (ne stipulant pas l'interdiction d'une activité professionelle).
Tous les deux nous souhaitons créer une SARL dans laquelle nous serons co gérants à 50-50.
L'activité : production de bières artisanales.
Sachant que l'activité se déroulera dans un local aux normes, étant totalement indépendant de la partie habitation, et que nous serons les seuls à travailler dedans :
Avons-nous le droit d'exercer cette activité chez nous?
Sommes-nous obligé de prévenir notre propriétaire? Que lui demander, un accord écrit?
Avons-nous le droit d'entreposer des stocks?
Pouvons-nous recevoir de la marchandise?
Si, non, devons nous demander un bail mixte?
Merci pour les informations que vous pourrez m'apporter.
Bonne journée à chacun
Caroline.
Cela fait quelques mois que j'essaie de trouver réponse à cette intérrogation sans avis tranchant sur la question.
Nous sommes deux collocataires dans une maison avec un bail résidentiel (ne stipulant pas l'interdiction d'une activité professionelle).
Tous les deux nous souhaitons créer une SARL dans laquelle nous serons co gérants à 50-50.
L'activité : production de bières artisanales.
Sachant que l'activité se déroulera dans un local aux normes, étant totalement indépendant de la partie habitation, et que nous serons les seuls à travailler dedans :
Avons-nous le droit d'exercer cette activité chez nous?
Sommes-nous obligé de prévenir notre propriétaire? Que lui demander, un accord écrit?
Avons-nous le droit d'entreposer des stocks?
Pouvons-nous recevoir de la marchandise?
Si, non, devons nous demander un bail mixte?
Merci pour les informations que vous pourrez m'apporter.
Bonne journée à chacun
Caroline.
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- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
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2 réponses
Nous ne souhaitons pas modifier le bail pour exercer notre activité. D'après les textes il est possible d'exercer sur un bail habitation.
L'activité n'engendrera pas de nuisance car les livraison de marchandises seront rares (deux fois par an)
L'activité n'engendrera pas de nuisance car les livraison de marchandises seront rares (deux fois par an)
La législation juridique et financière évolue en permanence...