A voir également:
- Decompte des conges à temps partiel
- Salaire temps partiel 24h net - - Juridique et social
- Modèle lettre demande temps partiel - Guide
- Décompte des congés payés semaine de 4 jours - Guide
- Caf temps partiel 80 - Guide
- Lettre demande temps partiel 80 après congé maternité - Guide
2 réponses
Bonjour,
suite à la décision de la cours de cassation (n° 4-6-1987 2208; 10-5-2001 1972 : RJS 7/01 944), les salariés à temps partiel bénéficient des mêmesdroits que les salariés à temps plein.
De plus, on déduit un jour de congé pour chaque journée d'absence, sans tenir compte des jours non travaillés ou travaillés partiellement.
Votre serviteur
suite à la décision de la cours de cassation (n° 4-6-1987 2208; 10-5-2001 1972 : RJS 7/01 944), les salariés à temps partiel bénéficient des mêmesdroits que les salariés à temps plein.
De plus, on déduit un jour de congé pour chaque journée d'absence, sans tenir compte des jours non travaillés ou travaillés partiellement.
Votre serviteur
Pour les temps partiels est décompté un jour de congé pour chaque journée d'absence, sans tenir compte des jours non travaillés ou travaillés partiellement.
Ainsi un temps partiel qui travaille les lundi mardi jeudi vendredi (donc jour de temps partiel le mercredi) et qui prend un lundi en congé se verra décompter un seul jour de congé
S'il prend son lundi et mardi c'est 3 jours qui devront être déduits de 30 j si droits et décompte en jours ouvrables ou de 25 j si droits et décompte en jours ouvrés
Déduire 1,25 me fait penser à un décompte en poids de journée qui n'est pas légal (bien que juste !) car les décomptes doivent être faits en journée et 1/2 j indépendamment du nombre d'heures effectuées au sein de cette journée .
Ainsi un temps partiel qui travaille les lundi mardi jeudi vendredi (donc jour de temps partiel le mercredi) et qui prend un lundi en congé se verra décompter un seul jour de congé
S'il prend son lundi et mardi c'est 3 jours qui devront être déduits de 30 j si droits et décompte en jours ouvrables ou de 25 j si droits et décompte en jours ouvrés
Déduire 1,25 me fait penser à un décompte en poids de journée qui n'est pas légal (bien que juste !) car les décomptes doivent être faits en journée et 1/2 j indépendamment du nombre d'heures effectuées au sein de cette journée .
18 juil. 2008 à 12:46
Tout d'abord merci pour votre réponse
Donc si je comprend bien ta réponse pour chaque journée que je vais posé un jeudi pour conduire mon fils au spécialiste il me décomptera systématiquement mon mercredi ? donc pour 1 jeudi posé c'est 2 jours perdus!!!!
merci pour ton aide
16 févr. 2009 à 18:16