PENSION ALIMENTAIRE
louixav
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droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
Bonjour,
J’ai divorcé par consentement mutuel il ya plus de 10 ans. J’ai eu la garde de ma fille. Son père nous versait une pension alimentaire chaque mois. Mais à l’âge de 16 ans, ma fille a décidé d’habiter avec son père. Donc, je n’ai plus réclamé de pension alimentaire. Ma fille vient d’avoir son bac et elle souhaite, apparemment, car je n’ai plus de dialogue avec elle, poursuivre des études. Je reçois il y a quelques jours une convocation au tribunal (JAF) qui me convoque pour une audience. Mon ex-mari, sans m’en parler, a souhaité que je sois convoqué à fin d’obtenir une pension alimentaire pour sa fille. Peut-il me trainer devant les tribunaux sans avoir évoqué avec moi les possibilités ou non de l’avenir de notre enfant. Je suis remarié et je ne travail plus. Donc, je n’ai plus de revenu. Mon second mari devra t’il être obligé de payer cette pension alimentaire ?
Merci à tous pour vos réponses qui pourront m’aider à appréhender cette audience avec sérénité
Bonne journée
J’ai divorcé par consentement mutuel il ya plus de 10 ans. J’ai eu la garde de ma fille. Son père nous versait une pension alimentaire chaque mois. Mais à l’âge de 16 ans, ma fille a décidé d’habiter avec son père. Donc, je n’ai plus réclamé de pension alimentaire. Ma fille vient d’avoir son bac et elle souhaite, apparemment, car je n’ai plus de dialogue avec elle, poursuivre des études. Je reçois il y a quelques jours une convocation au tribunal (JAF) qui me convoque pour une audience. Mon ex-mari, sans m’en parler, a souhaité que je sois convoqué à fin d’obtenir une pension alimentaire pour sa fille. Peut-il me trainer devant les tribunaux sans avoir évoqué avec moi les possibilités ou non de l’avenir de notre enfant. Je suis remarié et je ne travail plus. Donc, je n’ai plus de revenu. Mon second mari devra t’il être obligé de payer cette pension alimentaire ?
Merci à tous pour vos réponses qui pourront m’aider à appréhender cette audience avec sérénité
Bonne journée
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1 réponse
Bonjour,
Le code civil est clair :
Article 203
Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803
Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.
Donc il aurait fallut vous inquiéter de ce point dès le départ de votre fille chez son père. Vous auriez trouver un accord et il n'aurait pas été obligé de saisir la justice.
Si vous êtes mariés avec votre second mari, j'ai peur que le juge demande au couple de payer puisque vous faites parti du couple.
Le code civil est clair :
Article 203
Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803
Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.
Donc il aurait fallut vous inquiéter de ce point dès le départ de votre fille chez son père. Vous auriez trouver un accord et il n'aurait pas été obligé de saisir la justice.
Si vous êtes mariés avec votre second mari, j'ai peur que le juge demande au couple de payer puisque vous faites parti du couple.