PENSION ALIMENTAIRE
louixav
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 17 juil. 2008 à 10:37
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 17 juil. 2008 à 10:37
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droopy75
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17 juil. 2008 à 10:37
17 juil. 2008 à 10:37
Bonjour,
Le code civil est clair :
Article 203
Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803
Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.
Donc il aurait fallut vous inquiéter de ce point dès le départ de votre fille chez son père. Vous auriez trouver un accord et il n'aurait pas été obligé de saisir la justice.
Si vous êtes mariés avec votre second mari, j'ai peur que le juge demande au couple de payer puisque vous faites parti du couple.
Le code civil est clair :
Article 203
Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803
Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.
Donc il aurait fallut vous inquiéter de ce point dès le départ de votre fille chez son père. Vous auriez trouver un accord et il n'aurait pas été obligé de saisir la justice.
Si vous êtes mariés avec votre second mari, j'ai peur que le juge demande au couple de payer puisque vous faites parti du couple.