je viens de vendre une maison à la suite de mon divorce ( marie en communaute de biens ) et avant le partage des biens.
A la signature de la vente le notaire bloque le solde de cette vente ( prix de la maison - solde du credit ) sous pretexte que le partage n'est pas effectue.
Je rencontre une difficulte pour faire ce partage sur les aurtres biens que mon ex-epouse veut garder. En effet elle veut garder son cabinet infirmier ainsi que le local que nous avons achete pour qu'elle fasse son activité.
Nous ne sommes pas d'accord sur l'estimation de ce bien car elle partage valeur de la clientele, iondemnite d'occupation de ce local, materiel par contre elle n'oublie pas les charges qui sont deja deduites de ses impots.
Ma question : Est ce que le notaire est en droit de bloquer l'argent de la vente de la maison et si oui Pourrais je demander des interets au notaire entre la vente et la remise de ce somlde ???
bonjour .
la réponse et oui car le notaire exige du vendeur la main lever sur la somme bloqué
donc de nouveau entamer une procedure de justice pour obtenir la fameure decision
tellement si complex .
le mieux s de trouver un accord a l'amiable entre vous
bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...