Arrêt paiement pension alimentaire
limarede
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16 juil. 2008 à 17:48
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 16 juil. 2008 à 21:59
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Engo
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16 juil. 2008 à 21:59
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Maintenant les juges privilégient l'attribution d'uen prestation compensatoire, d'un montant déterminé et versé une fois pour toutes.
Le divorce est -il très ancien?
Même un départ à l'étranger ou toute autre raison ne suspend pas l'exécution du jugement. Il aurait peut etre fallu essayer de demander la conversion de cette rente en un capital à verser une fois pour toutes. Le mieux serait de consulter un avocat...
Le divorce est -il très ancien?
Même un départ à l'étranger ou toute autre raison ne suspend pas l'exécution du jugement. Il aurait peut etre fallu essayer de demander la conversion de cette rente en un capital à verser une fois pour toutes. Le mieux serait de consulter un avocat...