Bts et pension alimentaire
Bonjour,
je suis divorcée, je perçois une pension alimentaire pour mon fils, il va commencer un BTS NRC, cette pension sera t-elle toujours versée ?
merci
je suis divorcée, je perçois une pension alimentaire pour mon fils, il va commencer un BTS NRC, cette pension sera t-elle toujours versée ?
merci
1 réponse
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La PA est due tant que "l'enfant" ne peut pas subvenir par lui meme à ses propres moyens.
Il faut fournir un certificat de scolarité au débiteur (le père).
Eventuellement si votre fils recoit une rémunération qui est conséquente, le montant de la pension pourrait etre révisé à la baisse. Le droit à cette PA ne s'éteindra que lorque votre enfant aura son travail et sera autonome par lui meme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...