Bts et pension alimentaire
mirène
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15 juil. 2008 à 20:09
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 16 juil. 2008 à 22:12
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Engo
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758
16 juil. 2008 à 22:12
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La PA est due tant que "l'enfant" ne peut pas subvenir par lui meme à ses propres moyens.
Il faut fournir un certificat de scolarité au débiteur (le père).
Eventuellement si votre fils recoit une rémunération qui est conséquente, le montant de la pension pourrait etre révisé à la baisse. Le droit à cette PA ne s'éteindra que lorque votre enfant aura son travail et sera autonome par lui meme.
Il faut fournir un certificat de scolarité au débiteur (le père).
Eventuellement si votre fils recoit une rémunération qui est conséquente, le montant de la pension pourrait etre révisé à la baisse. Le droit à cette PA ne s'éteindra que lorque votre enfant aura son travail et sera autonome par lui meme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...