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2 réponses
Bonjour,
Déja il devrait contacter la société qui lui avait fais le crédit,eux pourrons vous aider a trouver le nom de l'huissier qui c chargé de la saisie .Ensuite il faut voir ce qu'il on fait de la voiture a t'elle était reprise par un garage ou a t'elle était vendu par les domaines(au enchéres) si t'elle est le cas a savoir a combien et surtout si il ne rester rien a devoir sur le crédit.et derniére chose Pourquoi ne pas s'être réveiller avant pour demander la totalité du crédit?
voila
cordialement
Nathalie
Déja il devrait contacter la société qui lui avait fais le crédit,eux pourrons vous aider a trouver le nom de l'huissier qui c chargé de la saisie .Ensuite il faut voir ce qu'il on fait de la voiture a t'elle était reprise par un garage ou a t'elle était vendu par les domaines(au enchéres) si t'elle est le cas a savoir a combien et surtout si il ne rester rien a devoir sur le crédit.et derniére chose Pourquoi ne pas s'être réveiller avant pour demander la totalité du crédit?
voila
cordialement
Nathalie
bonsoir, je ne suis qu'en première année de droit (premier semestre) je travaille pour mes partiels sur la preuve (des actes et faits juridiques) j'ai essayé de résoudre votre litige tel un cas pratique comme on nous le demande pour l'examen car il ressemble beaucoup à ce que l'on peut avoir.
donc,
ce que vous pouvez retenir c'est que l'article 1348 du code civil dispose que lorsqu'il y a impossibilité matérielle d'apporter une preuve, la preuve peut se faire par tous moyens.
Il vous faut alors prouver que vous êtes en présence d'un cas de force majeure (tel l'inondation ou l'incendie).
Ainsi vous pourrez apporter une preuve pour la saisie de la voiture, (il faut vous renseigner mais on nous a appris qu'il y a trois modes de preuves) : le témoignage (généralement favorisé), la présomption légale (on déduit d'un acte ultérieur un autre acte) et l'aveu (peu apprécié des juges car il engendre des sanctions pénales très lourdes s'il n'est pas respecter).
Demander conseil à un avocat, si la voiture avait une voiture en dessous de 1500 euros vous pouvez vous adresser à un juge de proximité. Sinon vous allez à la mairie il y a des avocats qui siègent par séances.
Bon courage!
donc,
ce que vous pouvez retenir c'est que l'article 1348 du code civil dispose que lorsqu'il y a impossibilité matérielle d'apporter une preuve, la preuve peut se faire par tous moyens.
Il vous faut alors prouver que vous êtes en présence d'un cas de force majeure (tel l'inondation ou l'incendie).
Ainsi vous pourrez apporter une preuve pour la saisie de la voiture, (il faut vous renseigner mais on nous a appris qu'il y a trois modes de preuves) : le témoignage (généralement favorisé), la présomption légale (on déduit d'un acte ultérieur un autre acte) et l'aveu (peu apprécié des juges car il engendre des sanctions pénales très lourdes s'il n'est pas respecter).
Demander conseil à un avocat, si la voiture avait une voiture en dessous de 1500 euros vous pouvez vous adresser à un juge de proximité. Sinon vous allez à la mairie il y a des avocats qui siègent par séances.
Bon courage!
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