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Transmission d'un patrimoine

mama67 - 15 juil. 2008 à 14:11
Frappe Misere Messages postés 2677 Date d'inscription vendredi 22 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2011 - 15 juil. 2008 à 14:45
Bonjour,

Suite au décès de mon papa en 2004, ma maman vient de vendre sa maison dont elle était l'usufruitier.
Nous sommes trois enfants et le notaire nous a annoncé qu'une part directe nous revenait.
Comment est calculé cette part ?
Quels sont les frais que le notaire peut déduire ?
Quelle est l'incidence sur les impôts ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Frappe Misere Messages postés 2677 Date d'inscription vendredi 22 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2011 10
15 juil. 2008 à 14:45
la part est la motié pour votre mere et chaque enfant a 1/6e.
pour les impots, il y a un plafond dont j'ai un doute sur le montant alors je prefere ne rien dire, mais le notaire doit vous en faire part.
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