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2 réponses
Bonjour,
Théoriquement, il est toujours possible de vendre des parts indivises sur un bien foncier, mais ce genre d'opération, peut intéresser uniquement un autre co-indivisaire, cela peut-être aussi une manière de faire cession l'indivision, en rachetant les parts des autres co-indivisaires.
Mais attention, dans l'hypothèse ou votre acquéreur est une personne extérieure à l'indivision, les autres indivisaires disposent d'un droit de préemption, (art. 815-14 du Code civil).
Cordialement
Théoriquement, il est toujours possible de vendre des parts indivises sur un bien foncier, mais ce genre d'opération, peut intéresser uniquement un autre co-indivisaire, cela peut-être aussi une manière de faire cession l'indivision, en rachetant les parts des autres co-indivisaires.
Mais attention, dans l'hypothèse ou votre acquéreur est une personne extérieure à l'indivision, les autres indivisaires disposent d'un droit de préemption, (art. 815-14 du Code civil).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juil. 2008 à 00:13
a part ma belle mére , il n'y a que moi et ma soeur dans l'indivision ( nous au 3/4 ) et ma belle mére ni ma soeur n'ont vraiment d'interet a faire ça , ma belle mére parce qu'elle a deja un viager dessus et ses propres enfants n'attendent pas aprés ça . . en clair nous allons payer les fonciers toute notre vie pour une maison dont on a pas accés , pas les clefs et dont on ne touche aucun revenu . . m'enfin c'est la vie . . merçi en tout cas pour la réponse ;)