Frais dans une indivision

lolo09 - 15 juil. 2008 à 14:02
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 16 juil. 2008 à 18:25
Bonjour,

Ma tante avec qui je suis en froid depuis des années, me demande de régler les impôts foncier de 1999 à 2006 d'un terrain que nous avons en indivision.
De plus elle me réclame des dommages et intérêts sur ces sommes

N'y a t-il pas prescriptions en la matière sur le paiement des impôts ?
A t-elle le droit de me demander des dommages et intérêts ?
Et en plus elle me demande de lui rembourser toutes les correspondances qu'elle m'envoi (lettre A/R)

Je voudrai savoir ce que je dois faire et ce que je dois payer

Merci de votre aide

1 réponse

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
16 juil. 2008 à 18:25
Bonjour,
Il ne fallait pas être en froid avec la tante.
Vous devez votre quote part des sommes.
Elle peut obtenir du tribunal le taux d'intérêt légal depuis le décaissement des sommes.
Nul n'est tenu de rester en indivision : vendez le terrain.
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