Help limite séparative en mitoyenneté
cepat
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15 juil. 2008 à 00:45
furette08 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 25 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2009 - 25 févr. 2009 à 13:39
furette08 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 25 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2009 - 25 févr. 2009 à 13:39
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furette08
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25 févr. 2009 à 13:39
25 févr. 2009 à 13:39
Bonjour,
Tout dépend de la façon dont sont construites vos maisons.
Soit la construction a prévu le montage de 2 murs séparés montés en dos à dos avec une continuité de la toiture entre les 2 maisons pour éviter l'infiltration des eaux entre ces derniers. Auquel cas la limite se situe à la limite de vos murs respectifs et vous êtes copropriétaires des quelques tuiles et goutières qui en découlent.
Soit la construction a prévu le montage d'un seul mur auquel cas vous êtes copropriétaires de ce mur et des tuiles et goutières qui en découlent.
La notion de copropriété implique que vous êtes co-responsables de l'entretien de ce mur, tuiles et goutières. Mais également que l'un ne peut rien y faire sans obtenir l'accord de l'autre partie.
Tout dépend de la façon dont sont construites vos maisons.
Soit la construction a prévu le montage de 2 murs séparés montés en dos à dos avec une continuité de la toiture entre les 2 maisons pour éviter l'infiltration des eaux entre ces derniers. Auquel cas la limite se situe à la limite de vos murs respectifs et vous êtes copropriétaires des quelques tuiles et goutières qui en découlent.
Soit la construction a prévu le montage d'un seul mur auquel cas vous êtes copropriétaires de ce mur et des tuiles et goutières qui en découlent.
La notion de copropriété implique que vous êtes co-responsables de l'entretien de ce mur, tuiles et goutières. Mais également que l'un ne peut rien y faire sans obtenir l'accord de l'autre partie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...