Démission d'un cdd en accords avec l'employeu

dani - 13 juil. 2008 à 18:35
 ydur - 13 juil. 2008 à 18:50
Bonjour,j'ai signé un cdd le 16 juin mon contrat se terminait le 26 septembre je travail pour cette entreprise depuis 2ans par le biais de l'interim les conditions de travail ont empirées j'ai décidé de rompre mon cdd en accords avec l'employeur  .j'ai actuellement des droits ouverts a l'assedic je me suis renseignée il m'a été répondu que mes droits restaient ouverts si l'attestation assédic que doit me fournir l'employeur comporte la mention rupture d'un commun accords.de plus qu'el leest le délais légal dont dispose l'employeur pour me fournir les papiers (attestation,paie,congés payés,certificats de travail)merci d'avance pour les informations que l'on pourra me fournir.

1 réponse

bonjour,
concernant le droit du salarié aux allocations chômage, il faut distinguer entre le motif personnel et économique de la rupture.
S'il s'agit d'un motif personnel, il n'y a pas d'indemnisation car les assedic n'indemnise que la privation involontaire d'emploi.
En conséquence, si sur l'attestation assedic figure les termes démission d'un commun accord, vous ne pourrez bénéficier de l'indemnisation des assedic.
Par contre, si le motif de rupture est d'ordre économique, dans ce cas là, il ouvre droit aux allocations chômage.
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