Acte de renonciation droits réservataires
Bonjour,
Mes parents ont procédé à une donation-partage entre mes frères, soeurs et moi-même.
Je souhaite rendre la part qui m'a été attribué, est-ce possible et dans quelles sont conditions ?
De plus, je désire renoncer à mes droits réservataires.
Quels sont les moyens légaux ?
Merci
Mes parents ont procédé à une donation-partage entre mes frères, soeurs et moi-même.
Je souhaite rendre la part qui m'a été attribué, est-ce possible et dans quelles sont conditions ?
De plus, je désire renoncer à mes droits réservataires.
Quels sont les moyens légaux ?
Merci
1 réponse
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Molly,
vous ne pouvez pas restituer ce qui vous a été donné
lors d'une donation-partage que vous avez acceptée.
Vous pouvez en reverser le montant à vos parents, (s'ils acceptent),
ou partager entre vos frères et sœurs. (S'ils acceptent).
(Si personne ne veut, je me sacrifierai ! ;-))
Mais dans les deux cas, il s'agit de donations,
qui doivent être acceptées, et il faut regarder le régime fiscal de ces donations.
Pour une renonciation à succession, vous ne pouvez rien faire
du vivant d'une personne dont vous hériterez.
Petit-Pierre
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