Don bien immobilier enfant à parent ... Signaler modemenfusion - Dernière réponse le 13 juil. 2008 1 réponse Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible à un enfant de faire don d'un bien immobilier qui lui appartient en propre venant de son père à sa mère? Merci de vos réponses, cordialement, B.Ronan 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Eric Roig Webmaster bien sûr, rien ne s'y oppose. Mais mieux vaudrait donner l'usufruit, non ? Discussions similaires Don d'une somme d'argent catsly déclaration de don manuel,retard dans la déclaration mamoudom Quelle sont les confiance de don chez l'avocat sur le paieme Victorien CE : Attestion CAF demandée pour justifier d'enfant à charge. juste-IN Avocat, confiance? Mesencore Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Eric Roig Webmaster bien sûr, rien ne s'y oppose. Mais mieux vaudrait donner l'usufruit, non ?