Don bien immobilier enfant à parent

modemenfusion - 12 juil. 2008 à 20:02
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 13 juil. 2008 à 13:07
Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il est possible à un enfant de faire don d'un bien immobilier qui lui appartient en propre venant de son père à sa mère?

Merci de vos réponses,
cordialement,
B.Ronan
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1 réponse

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 529
13 juil. 2008 à 13:07
bien sûr, rien ne s'y oppose. Mais mieux vaudrait donner l'usufruit, non ?
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