Remplacement fenêtres et volets
JLuc
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droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le code de l'urbanisme je ne vois pas de mention de déclaration préalable pour un remplacement de fenêtres et de volets. Pour ce qui me concerne, je ne vois cette déclaration que pour la création d'une fenêtre ce qui est différent. Doit-on faire une déclaration préalable pour un remplacement de fenêtres et de volets ?
Dans le code de l'urbanisme je ne vois pas de mention de déclaration préalable pour un remplacement de fenêtres et de volets. Pour ce qui me concerne, je ne vois cette déclaration que pour la création d'une fenêtre ce qui est différent. Doit-on faire une déclaration préalable pour un remplacement de fenêtres et de volets ?
2 réponses
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Vous devez en faire une dans la mesure où la mairie doit vérifier si les nouvelles fenêtres sont en adéquation avec la conformité de la maison et le cadre d'urbanisme!
vous devrez décrire les nouvelles fenêtres et volets -
Bonjour,
Tant que vous changez le fenêtres pour de l'identique il n'y a aucune déclaration à faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...