Remplacement fenêtres et volets
JLuc
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droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Dans le code de l'urbanisme je ne vois pas de mention de déclaration préalable pour un remplacement de fenêtres et de volets. Pour ce qui me concerne, je ne vois cette déclaration que pour la création d'une fenêtre ce qui est différent. Doit-on faire une déclaration préalable pour un remplacement de fenêtres et de volets ?
Dans le code de l'urbanisme je ne vois pas de mention de déclaration préalable pour un remplacement de fenêtres et de volets. Pour ce qui me concerne, je ne vois cette déclaration que pour la création d'une fenêtre ce qui est différent. Doit-on faire une déclaration préalable pour un remplacement de fenêtres et de volets ?
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