Remplacement fenêtres et volets
JLuc
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12 juil. 2008 à 08:29
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 12 juil. 2008 à 15:59
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 12 juil. 2008 à 15:59
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2 réponses
Vous devez en faire une dans la mesure où la mairie doit vérifier si les nouvelles fenêtres sont en adéquation avec la conformité de la maison et le cadre d'urbanisme!
vous devrez décrire les nouvelles fenêtres et volets
vous devrez décrire les nouvelles fenêtres et volets
droopy75
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12 juil. 2008 à 15:59
12 juil. 2008 à 15:59
Bonjour,
Tant que vous changez le fenêtres pour de l'identique il n'y a aucune déclaration à faire.
Tant que vous changez le fenêtres pour de l'identique il n'y a aucune déclaration à faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...