Sujet Précédent Sujet Suivant

Remplacement fenêtres et volets

JLuc - 12 juil. 2008 à 08:29
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 12 juil. 2008 à 15:59
Bonjour,

Dans le code de l'urbanisme je ne vois pas de mention de déclaration préalable pour un remplacement de fenêtres et de volets. Pour ce qui me concerne, je ne vois cette déclaration que pour la création d'une fenêtre ce qui est différent. Doit-on faire une déclaration préalable pour un remplacement de fenêtres et de volets ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
nicolas
12 juil. 2008 à 13:24
Vous devez en faire une dans la mesure où la mairie doit vérifier si les nouvelles fenêtres sont en adéquation avec la conformité de la maison et le cadre d'urbanisme!
vous devrez décrire les nouvelles fenêtres et volets
14
Réponse 2 / 2
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 288
12 juil. 2008 à 15:59
Bonjour,
Tant que vous changez le fenêtres pour de l'identique il n'y a aucune déclaration à faire.
2

Discussions similaires

Locataire qui n'ouvre jamais ses volets.
micazet -
bailleurx -

18 réponses
remplacement d'un abri de jardin par un autre
marclau -
morganna0855 -

4 réponses
Démolir abri de jardin en ruine et remplacer par nouveau
Miloose -
Josh Randall -

1 réponse
remplacement d'une personne démissionnaire
soso -
Gene -

1 réponse
Mon voisin a un comportement inquiétant...
Frenchdawn -
Frenchdawn -

1 réponse