Puis je faire 3 lots sur mon terrain a batir?
azurloft
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joecool -
joecool -
Bonjour,
Je souhaite détacher 2 parcelles de 1500m² d'un terrain constructible d'une surface totale de 9000m² en vue de les vendre et faire la donation du restant a mon fils.
Est ce possible car un géomètre m'as dit qu'une loi de fin 2007 m'obligerais a faire un lotissement et un autre m'as dit que je ne pouvais détacher qu'une seule parcelle de 1500m².
Merci de me répondre car je suis trés embétée.
Je souhaite détacher 2 parcelles de 1500m² d'un terrain constructible d'une surface totale de 9000m² en vue de les vendre et faire la donation du restant a mon fils.
Est ce possible car un géomètre m'as dit qu'une loi de fin 2007 m'obligerais a faire un lotissement et un autre m'as dit que je ne pouvais détacher qu'une seule parcelle de 1500m².
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