Puis je faire 3 lots sur mon terrain a batir?
azurloft
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joecool -
joecool -
Bonjour,
Je souhaite détacher 2 parcelles de 1500m² d'un terrain constructible d'une surface totale de 9000m² en vue de les vendre et faire la donation du restant a mon fils.
Est ce possible car un géomètre m'as dit qu'une loi de fin 2007 m'obligerais a faire un lotissement et un autre m'as dit que je ne pouvais détacher qu'une seule parcelle de 1500m².
Merci de me répondre car je suis trés embétée.
Je souhaite détacher 2 parcelles de 1500m² d'un terrain constructible d'une surface totale de 9000m² en vue de les vendre et faire la donation du restant a mon fils.
Est ce possible car un géomètre m'as dit qu'une loi de fin 2007 m'obligerais a faire un lotissement et un autre m'as dit que je ne pouvais détacher qu'une seule parcelle de 1500m².
Merci de me répondre car je suis trés embétée.
2 réponses
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la seule réponse possible est d'aller consulter le reglement de votre zone au service urbanisme
vous saurez ainsi qu'est-ce que le règlement autorise pour votre terrain,1 lot,3 lots, 1 immeuble voir meme rien du tout
il est impossible de répondre sans ces élements -
bonjour
des que l'on procède a une division de plus de 2 lot, on doit passer par un permis d'amménagern ( lotissement )
amicalement joecool
La législation juridique et financière évolue en permanence...