Donnation

papi -  
 papi -
Bonjour,
ma mere (qui vient de deceder) à donné avant de mourir une forte somme à un de ses petits enfant alors qu'elle à 3 enfants
quelle somme max pouvait elle lui donner?
Merci

2 réponses

  1.
    bansk Messages postés 188 Statut Membre
     
    t'est jaloux car tu n'a pas eu une part de l'heritage
    ca se comprend
    -1
    1. papi
       
      pas jaloux mais elle a laissé des dettes
      0
  2. dominiquecaen Messages postés 1400 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 235
     
    Bonjour,

    Le défunt ou la défunte (dans le cas présent) peut disposer à sa guise en présence de trois enfants ou plus, d'un quart de la valeur totale de ses biens, et ceci, conformément à l'article 913 du Code civil, (le petit livre rouge de Napoléon).
    -1
    1. papi
       
      Bonjour ,
      merci du renseignement.ce qui est dommage dans cette histoire c'est qu'elle donne et ensuite laisse des dettes
      qui serant prise sur la ventes de la maison.
      0

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