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Donnation

papi -  
 papi -
Bonjour,
ma mere (qui vient de deceder) à donné avant de mourir une forte somme à un de ses petits enfant alors qu'elle à 3 enfants
quelle somme max pouvait elle lui donner?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
bansk Messages postés 188 Statut Membre
 
t'est jaloux car tu n'a pas eu une part de l'heritage
ca se comprend
-1
papi
 
pas jaloux mais elle a laissé des dettes
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Réponse 2 / 2
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 230
 
Bonjour,

Le défunt ou la défunte (dans le cas présent) peut disposer à sa guise en présence de trois enfants ou plus, d'un quart de la valeur totale de ses biens, et ceci, conformément à l'article 913 du Code civil, (le petit livre rouge de Napoléon).
-1
papi
 
Bonjour ,
merci du renseignement.ce qui est dommage dans cette histoire c'est qu'elle donne et ensuite laisse des dettes
qui serant prise sur la ventes de la maison.
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