Sujet Précédent Sujet Suivant

Donnation

papi - 9 juil. 2008 à 23:28
 papi - 10 juil. 2008 à 12:46
Bonjour,
ma mere (qui vient de deceder) à donné avant de mourir une forte somme à un de ses petits enfant alors qu'elle à 3 enfants
quelle somme max pouvait elle lui donner?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
bansk Messages postés 182 Date d'inscription lundi 25 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2009
10 juil. 2008 à 00:58
t'est jaloux car tu n'a pas eu une part de l'heritage
ca se comprend
-1
papi
10 juil. 2008 à 12:43
pas jaloux mais elle a laissé des dettes
0
Réponse 2 / 2
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 227
10 juil. 2008 à 02:00
Bonjour,

Le défunt ou la défunte (dans le cas présent) peut disposer à sa guise en présence de trois enfants ou plus, d'un quart de la valeur totale de ses biens, et ceci, conformément à l'article 913 du Code civil, (le petit livre rouge de Napoléon).
-1
papi
10 juil. 2008 à 12:46
Bonjour ,
merci du renseignement.ce qui est dommage dans cette histoire c'est qu'elle donne et ensuite laisse des dettes
qui serant prise sur la ventes de la maison.
0

Discussions similaires

Dépôt du Cerfa 2735 S-D au centre des impôts
Pie59000 -
Pie59000 -

5 réponses
donnation
gillie -
Gillie -

14 réponses
comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
donnation argent quel imprimé ?
patc -
flocroisic -

4 réponses
donnation belgique
dan -
gitane2229 -

3 réponses