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Utilisation d'un terrain locatif

roro73 - 9 juil. 2008 à 14:21
 roro73 - 9 juil. 2008 à 15:27
Bonjour,

je loue actuellement un appartement avec un jardin.
Sur ce jardin, j'aimerai installer une niche pour mon chien.

Mon propriétaire refuse que j'installe une niche sur le terrain.
Est-il en droit de m'interdire de l'installer ? ou puis-je l'installer où bon me semble ?


De plus, je voudrai installer un abris de jardin d'une surface inférieure à 2m2, ce qui ne nécessiterai aucune déclaration en mairie, ni auprès de la DDE/préfecture (si les informations recueillies sur le web s'avèrent justes).
Dois-je aussi lui demander l'autorisation ? Cet abris sera fait uniquement en bois, je veux dire par la qu'aucune dalle ne sera coulé, l'abris sera démontable rapidement.

Le terrain est bien mentionné dans mon contrat de location, je pensai pouvoir y installer ne serais-ce qu'une niche pour mon chien !

Merci de m'aider dans ma démarche, ne trouvant pas de solutions face au bailleur.
Merci aussi par avance de vos éventuelles réponses.

Romain

2 réponses

Réponse 1 / 2
blux Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 2 331
9 juil. 2008 à 14:24
Salut,

tu as tout à fait le droit d'installer une niche pour ton chien ou un abri démontable, pourvu que tu remettes en état le terrain à ton départ.
0
roro73
9 juil. 2008 à 14:36
Salut,

merci de ta réponse.

Saurais-tu où je pourrais récupérer un document (disons officiel) pour que je puisse lui montrer en cas de litige.
Sa femme étant la maire de la commune, je ne peux aller à la mairie demander un tel papier.

J'ai essayé sur le site www.logement.gouv.fr mais il n'y a pas d'article ou décret notifiant ce point (qui je l'accorde est précis).

Je pensais bien sur, nettoyer le terrain lors de mon départ, bien entendu.

Merci

Romain
0
Réponse 2 / 2
blux Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 2 331
9 juil. 2008 à 14:51
Tu installes la niche et/ou l'abri et tu attends un retour 'OFFICIEL' de ton propriétaire sur ce qui ne va pas.

Quand je dis officiel, c'est LRAR, le reste (petites remarques, coup de téléphone...) ne vaut RIEN.
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roro73
9 juil. 2008 à 15:03
Ok,

ben je v ais installer ma niche dans un premier temps.
Au niveau des remarques, je vais "filtrer" car il habite juste en face de l'appartement que je loue (à 30 mètres quoi).
Donc il est souvent après moi quand je suis en train de construire un bout de niche.

Merci de tes réponses.
J'espère que ça ira.

Romain
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blux Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 2 331 > roro73
9 juil. 2008 à 15:18
De toutes façons, tu es chez toi, il n'a pas le droit d'y pénétrer. Tu peux repeindre les murs ou la pelouse en bleu si ça te chante, pourvu que tu remettes en état lors de ton départ...

Les seules choses que tu ne puisses faire sont les choses 'hors-la-loi' (perçage d'une fenêtre, d'une porte...)
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roro73 > blux Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024
9 juil. 2008 à 15:27
Il est vrai qu'étant locataire, il ne peut pénétrer sur le terrain qui fait partie de la location.
Je vais mettre en place ce que voulais, et nous verrons bien.

Je te tiens au courant de l'évolution !!

A bientôt
Romain
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