Peut on abandonner la part sur un bien immo ?

elijuju - 9 juil. 2008 à 14:53
blux Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 9 juil. 2008 à 15:15
Bonjour,

Mon ex mari et moi, sommes divorcés depuis 1 mois. Nous sommes séparés de fait depuis 1 an. Nous avons 2 enfants de 6 et 2 ans. Mon ex mari a refait sa vie et nous possedons une maison en indivision, dans laquelle mes enfants et moi avaons toujours résidé depuis son acquisition il y a 8 ans. Mon ex mari souhaite abandonner sa part et me faire proprietaire de la maison. Je souhaite de mon coté lui donner une petite somme d'argent, marquer le coup pour compenser le manque a gagner de ce geste pour lui.
Mes questions sont les suivantes, mon ex mari peut il abandonner sa part en ma faveur ?
Quels sont les frais relatifs a cette démarche ?

Merci d'avance !

1 réponse

blux Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 2 331
9 juil. 2008 à 15:15
Salut,

je crains que cela ne soit pas possible. La maison appartient à deux personnes (d'ailleurs, qu'en a-t'il été lors du divorce et de la répartition des biens ?).

Si ton ex-mari te donne la maison, alors tu devras lui indemniser sa part comme si tu lui rachetais, sinon les impôts vont voir une donation déguisée et vous allez être 'ennuyés'.
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