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Qui doit entretenir le fosse

gigi22000 - 7 juil. 2008 à 16:48
 Laur. - 7 juil. 2008 à 19:34
Bonjour,
l'eau pluviales de mes deux voisins s'écoulent dans un fossé séparant nos terrains,nous aimerions savoir qui doit entretenir le fossé,car nous il ne nous sert à rien, nous n'avons aucune évacuations dans ce fossé,meme si selon le cadastre il serait mitoyen,et sachant encore que mes deux voisins passe du desherbant sur leur partie chose totalement interdite. merci de me reponde

1 réponse

Réponse 1 / 1
Laur.
7 juil. 2008 à 19:34
bonjour : l'entretien consiste à enlever ou tailler l'herbe. C'est indépendant de l'utilisation pour l'écoulement de l'eau.

Vous pourriez demander conseil à la mairie.
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