Probleme d'indivision

zazou -  
droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
Bonjour,
nous sommes 4 frères et soeurs et possedons une maison de 5 appartements.
nous avons chacun le notre et un appartement est encore habité par notre mère.
cette maison et en indivision et nous sommes tout les 4 propriètaires.
un de nous est parti et a mis un locataire sans notre avis, dans son appartement.
peut-il faire cela? et quel recours avons nous?
merci.

1 réponse

droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre 2 294
 
Bonjour,
Si les appartements sont nominatifs : aucun recours.
Le seul recours ultime : casser l'indivision et provoquer la vente car nul n'est tenu de rester dans une indivision.
-1