entretien du courant d'eau

Question

bonjour,

En bordure de mon jardin, se situe un courant d'eau.

Ce courant d'eau appartenait a la mairie, qui la cédé au "artiste", une association dans la ville, il y a deux ans.

Depuis cette cession, le courant d'eau n'est plus entretenu, mauvaise herbe sur la berge, arbre accoler a la proprièté donc les feuilles tombe dans la maison (longeur du terrain 8 metre).

Des nuisibles sont présent, rat dans nos garage (l'hiver on peut en trouver onze par jour, qui se promene dans le garage, et le jardin).

Depuis environ 1mois, le courant d'eau est boucher (accumulation de déchets naturel branche, mousse, pierre,...)

La mairie de la ville , ne veut rien faire.

Igor1 · Answer

Bonjour,
sauf erreur de ma part, la mairie est responsable des nuisances qui vous sont apportés par le terrain en friche, elle est obligée d'intervenir. De plus, si vous allez au cadastre, il vous sera fourni (gratuitement les plans et les noms et adresses des héritiers). voir le lien ci-dessous sur les pouvoirs du maire, surtout l'article L2213-25

http://www.police.online.fr/maire.htm

Entretien du courant d'eau

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