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2 réponses
bonjour si vous avé des info sur c'est enfants et qu'ils conte le vendre donné leur mon adrésse e-mail nico75018@live.fr mérci d'avance car le térain risquerais de m'intéréssé mérci d'avance pour votre compréantion
Igor1
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7 juil. 2008 à 09:44
7 juil. 2008 à 09:44
Bonjour,
sauf erreur de ma part, la mairie est responsable des nuisances qui vous sont apportés par le terrain en friche, elle est obligée d'intervenir. De plus, si vous allez au cadastre, il vous sera fourni (gratuitement les plans et les noms et adresses des héritiers). voir le lien ci-dessous sur les pouvoirs du maire, surtout l'article L2213-25
http://www.police.online.fr/maire.htm
sauf erreur de ma part, la mairie est responsable des nuisances qui vous sont apportés par le terrain en friche, elle est obligée d'intervenir. De plus, si vous allez au cadastre, il vous sera fourni (gratuitement les plans et les noms et adresses des héritiers). voir le lien ci-dessous sur les pouvoirs du maire, surtout l'article L2213-25
http://www.police.online.fr/maire.htm