Supression avantage véhicule

taxi84 - 5 juil. 2008 à 11:24
 Utilisateur anonyme - 5 juil. 2008 à 13:49
Bonjour,

mon entreprise me fourni un véhicule pour effectuer les trajets domicile/travail, véhicule que je rend les week-end et congés. ceci est noté dans mon contrat et sur ma paie il est inscrit avantage en nature véhicule.

L'entreprise me retire ce véhicule sans préavis ni écrit. est elle dans l'obligation de me faire un avenant au contrat?
si oui, que je le refuse et qu'elle ne revienne pas sur sa position quel est la dénomination du licenciement qu'elle apliquera? aurai-je droit au chomage?

J'ai écrit un rar pour demander des explications, si l'entreprise ne répond pas que puis-je faire?

merci par avance
taxi84

1 réponse

Utilisateur anonyme
5 juil. 2008 à 13:49
1)
Elle peut retiré le véhicule, mais comme c'est un avantage en nature elle devra la contre partie en espèce.
Le salaire ne peut être diminué.
Mon Avis:
N'étant pas un élément essentiel du contrat de travail, le refus de l'avenant peut être un motif de licenciement avec indemnité.

2)
Le droit au chômage est pour toutes personnes qui a travaillé plus de 6 mois dans les 22 derniers mois, et qui n'a pas perdu son travail volontairement. Donc quelque soit le motif du licenciement vous aurai le droit au chômage.
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