Location appartement

morgane - 3 juil. 2008 à 20:14
 morgane - 4 juil. 2008 à 19:09
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un appartement le bail nous a été fait pour une durée d'un an sans précision de pourquoi il était fais pour un an et non trois comme un bail normal. Nous sommes arrivé à la fin du bail et n'avons rien ressigné le propriétaire ne nous a pas dit non plus si le bail était tacitement reconduit pouvons nous le résilier dès maintenant. D'après la loi chatel il est possible que oui est ce donc possible et avec quelle période de préavis. Car le loyer augmente si nous reconduisons le bail. Merci pour vos réponse

1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
3 juil. 2008 à 20:22
Bonjour,
bizarre ce bail, 1 an c'est pour un meublé habituellement, meublé 1 ans c'est 1 mois de préavis.
Pour un bail précaire, il bénéficie de la loi du 06/07/1989
A défaut de réalisation de l’évènement, d’offre de renouvellement ou de résiliation donnée dans les formes prescrites par le présent bail , ce dernier sera renouvelé par tacite reconduction pour une durée égale à 3 ans .
Le préavis pour le locataire et de 3 mois, sauf pour les cas donnant droit au préavis déduit à 1 mois
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Bonsoir,
Merci pour votre réponse. Ma voisine du dessus qui a donc la même propriétaire que moi loue un meublé pour une durée de 1 an comme moi a donc seulement 1 mois de préavis et non trois comme moi qui loue un non meublé ? Merci pour votre aide
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