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2 réponses
bonjour : il faut voir ce qui est écrit sur le bail concernant ce meublé, mais normalement pour un meublé le préavis est d'un mois.
Ensuite, avec qui avez vous signé le bail ? avec le propriétaire ? avec l'agence ?
Peut-être serait-il plus prudent d'avertir les deux par LR AVEC AR;
Ensuite, avec qui avez vous signé le bail ? avec le propriétaire ? avec l'agence ?
Peut-être serait-il plus prudent d'avertir les deux par LR AVEC AR;
Igor1
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3 juil. 2008 à 20:38
3 juil. 2008 à 20:38
Bonjour,
pour un logement meublé loué à 1 étudiant le préavis est obligatoirement de 1 mois, car celui-ci constitue sa résidence principale, même s'il est rattaché fiscalement au domicile de ses parents.
Application aux étudiants
Concernant les étudiants, il nous semble que la solution, ainsi que la motivation, avancée par la réponse ministérielle, en date du 30.11.04, relative à l'article L. 632-1 du CCH dans son ancienne rédaction, peut être reprise. Celle-ci énonce que doit être qualifié d'habitation principale " un logement habité par le locataire de manière effective et permanente, correspondant au siège essentiel de ses activités personnelles et le cas échéant professionnelles, ce qui est le cas pour un étudiant même s'il est par ailleurs rattaché au foyer fiscal de ses parents ".
Par ailleurs, dans une récente réponse ministérielle (JO Sénat du 28 avril 2005), le ministre du logement précise
que le nouveau régime des meublés issu de la loi de cohésion sociale " s'applique bien à tous les étudiants locataires d'un logement meublé pendant l'année universitaire, quel que soit le nombre de logements loués par le bailleur. Dans une telle situation, le logement meublé est, en effet, considéré comme la résidence principale de l'étudiant " Le ministre ajoute qu' afin de prendre mieux en compte la situation particulière des étudiants, il sera proposé dans le projet de loi " Habitat pour tous ", " d'abaisser de douze mois à neuf mois, soit une durée correspondant à celle de l'année universitaire, la durée minimale des baux conclus avec des étudiants par les propriétaires de logements meublés ".
pour un logement meublé loué à 1 étudiant le préavis est obligatoirement de 1 mois, car celui-ci constitue sa résidence principale, même s'il est rattaché fiscalement au domicile de ses parents.
Application aux étudiants
Concernant les étudiants, il nous semble que la solution, ainsi que la motivation, avancée par la réponse ministérielle, en date du 30.11.04, relative à l'article L. 632-1 du CCH dans son ancienne rédaction, peut être reprise. Celle-ci énonce que doit être qualifié d'habitation principale " un logement habité par le locataire de manière effective et permanente, correspondant au siège essentiel de ses activités personnelles et le cas échéant professionnelles, ce qui est le cas pour un étudiant même s'il est par ailleurs rattaché au foyer fiscal de ses parents ".
Par ailleurs, dans une récente réponse ministérielle (JO Sénat du 28 avril 2005), le ministre du logement précise
que le nouveau régime des meublés issu de la loi de cohésion sociale " s'applique bien à tous les étudiants locataires d'un logement meublé pendant l'année universitaire, quel que soit le nombre de logements loués par le bailleur. Dans une telle situation, le logement meublé est, en effet, considéré comme la résidence principale de l'étudiant " Le ministre ajoute qu' afin de prendre mieux en compte la situation particulière des étudiants, il sera proposé dans le projet de loi " Habitat pour tous ", " d'abaisser de douze mois à neuf mois, soit une durée correspondant à celle de l'année universitaire, la durée minimale des baux conclus avec des étudiants par les propriétaires de logements meublés ".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juil. 2008 à 22:22