Arrêt de travail lié grossesse+licenciement [Résolu/Fermé]

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Bonjour,
J'ai un petite fille de 2 ans et je suis enceinte de la seconde. J'ai prévenu mes employeur dès le début pour leur permettre de prendre leur dispositions. Dès que je leur ai annoncé la nouvelle j'ai eu droit à : "bonne à rien, je fais que des conneries, de toute manière on ne peut pas travailler corréctement si l'on a des enfants, il faut choisir entre avoir des enfants et un travail..."
Je suis tombée malade, et avec ma première fille j'ai été très fatiguée, baisse de tension, ce qui a donner un bébé trop bas des contractions à 5 mois de grosses donc je suis en arrêt prolongé lié à ma grossesse, car il faut que je reste un maximum couché pour éviter un accouchement prématuré.
Mon patron me colle un contrôle car il pense que j'en profite et j'ai appris qu'il ne voulais pas me garder.
A-t-il le droit de me licencier sachant qu'il a trouvé pour me remplacer pendant mon congé maternité ?
Je souhaite prendre un congé parental, a-t-il le droit de me licencier pendant mon congé parental ?
Merci beaucoup pour votre réponse.

6 réponses

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vendredi 13 juin 2008
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Bonjour,
a partir du moment ou vous êtes enceinte vous êtes "intouchable".
Il faut que l'employeur se méfier de vous licencier car cela coute cher devant les tribunaux.
Même le simple fait de lui notifier, après avoir reçu la lettre de licenciement, que vous êtes enceinte annule le licenciement. Voici les articles du code du travail :
Art L 1225-4 Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, ainsi que pendant les quatre semaines suivant l'expiration de ces périodes.
Toutefois, l'employeur peut rompre le contrat s'il justifie d'une faute grave de l'intéressée, non liée à l'état de grossesse, ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement. Dans ce cas, la rupture du contrat de travail ne peut prendre effet ou être notifiée pendant les périodes de suspension du contrat de travail mentionnées au premier alinéa.
Art L 1225-5 Le licenciement d'une salariée est annulé lorsque, dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, l'intéressée envoie à son employeur, dans des conditions déterminées par voie réglementaire, un certificat médical justifiant qu'elle est enceinte.
Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque le licenciement est prononcé pour une faute grave non liée à l'état de grossesse ou par impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement.
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droit-finances 17328 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

bonsoir; votre reponse etant tres precise je me permets de vous interpeller sur ma situation.
Il est vrai qu'il est sécurisant de savoir qu il existe une législation protectrice en cas de grossesse mais que faire face à un employeur qui invente des faux motifs pour justifier un avertissement (premier) avec menace de licenciement?(bizarrement le jour ou il répond a ma demande de réduction de temps de travail du fait de mon état de grossesse)
Voila mon exemple: il n'y a pas de système de pointage dans mon entreprise et mon employeur m'accuse de ne pas respecter mes horaires alors que c'est faux .Il m'accuse aussi de colporter que je ne veux plus travailler.... Mes collègues sont stupefaites mais elles ont peur pour leur poste donc il va etre difficile pour moi de trouver un collègue qui accepte de me soutenir face au patron. Du coup est ce aussi simple de se débarrasser de moi en indiquant qu il s agit de fautes graves???? Merci d avance si vous avez le temps de me donner votre avis
Cher Monsieur,

Je suis convaincue qu'il doit y avoir beaucoup d'abus et je n'en doute pas.
Mais peut être ne faut-il pas mettre toutes les femmes enceintes et tous les employeurs dans le même panier.

Pour ma part j'ai touuours travaillé et à 32 ans je suis enceinte pour la 1ère fois. Mon employeur que j'ai depuis 2 ans et qui est venu me chercher dans un grand groupe me mène la vie dure depuis le début. On appelle çela du harcelement. A peine ma periode d'essaie achevée, j'étais déjà convoquée pour m'entendre dire que j'étais incompétente et ne servais strictement à rien. Mais lui c'est le bosse et se croit au dessus des lois, alors tout est permis.

A cela cher Monsieur, je dis que c'est innaceptable. Je n'ai jamais eu aucune sanction pour la qualité de mon travail et en revanche j'ai été humilié à de nombreuses reprises.

Je suis enceinte de 3 mois et croyez moi, cher Monsieur, faute de pouvoir aller aux prud'hommes pour justifier cette situtation je ne compte pas lui faire de cadeau. et je parle des arrets maladie.

Quand on est patron d'une société, il me semble que l'on a des moyens juridiques pour prouver que le travail effectué par son salarié ne répond pas à l'efficacité et à la demande de l'employeur. Il y existe des procédures pour les licenciements !!!!

Mais c'est tellement plus simple que d'exercer son plein pouvoir et faire justice soit même.

voila à tous les employeurs qui exercent un moyen de pression sur leur salarié. Je dis stop !!!!!!!!!
Pour Cyril

Alors d'abord sachez que toute les femmes enceintes ne sont pas pareils, heureusement. Ensuite êtes vous aller vous renseigner pour savoir si vous pouvez la licencier car la loi protège effectivement les femmes enceinte. Votre salariée vous a procurer des arrêts de travail donc elle est en règle, elle n'est pas obligé de vous signaler qu'elle est enceinte. Ensuite il est vrai que vous pourrez modifier son contrat de travail à son retour.
j'ai la meme question que toi
j'ai recu une lettre recommandée pour mon entretien prealable
ils ne me disent pas qu ils veulent me virer mais bon j'ai un doute
sachant que je suis enceinte de 7 mois
peuvent ils me signifier mon licenciement pour faute grave alors que je suis enceinte ou est ce qu ils sont obligés d'attendre la fin du congé mater
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On devrait créer des aides pour les entreprises avec des femmes enceintes. Il y a bien les allocations familiales !
Pour une grosse entreprise, ca ne joue pas un employé en moins, mais cela joue pour une entreprise de 5 personnes.
On ne va pas pénaliser des bébés pour une question économique.
Si on paie des impôts, c'est pour qu'ils aillent dans l'éducation nationale, ou dans un salaire durant la grossesse.
bonjour , je suis employeur d une petite entreprise notre vendeuse a pris un arret au bout de 15 jour de grossesse et se dit fatiguer par le travail elle na pas de charge lourde a porter et peut meme sassoire au travail mais c une bonne commedienne nous allons la licenciee car elle et en arret depuit 4 mois et ne nous as fournie aucun document attestant de sa grossesse de plus elle ne respecte pas les horaire de pressence a son domicile et refuse la visite medical annuel et t elle vraiment enceinte ou le system et vraiment fait pour les faineants tout sa pour dire arreter de dire que vous ete intouchable parceque vous ete enciente on na toujour les moyen pour vous virer ou changer votre contrat modifier les horaire tout en concervent le salaire evidemment mais si vous refuser lavenant ou que vous ni donner pas suite c que vous refuser c nouveau parametre donc vous meter fin a votre contrat si les horaire on changer c bien evidement pour faire fasse a une longue apsence et nous somme dans notre droit de faire tournai notre entreprise au mieux
message destiner au femme enceinte et au employeur abuser
Cher Monsieur,

Je suis convaincue qu'il doit y avoir beaucoup d'abus et je n'en doute pas.
Mais peut être ne faut-il pas mettre toutes les femmes enceintes et tous les employeurs dans le même panier.

Pour ma part j'ai touuours travaillé et à 32 ans je suis enceinte pour la 1ère fois. Mon employeur que j'ai depuis 2 ans et qui est venu me chercher dans un grand groupe me mène la vie dure depuis le début. On appelle çela du harcelement. A peine ma periode d'essaie achevée, j'étais déjà convoquée pour m'entendre dire que j'étais incompétente et ne servais strictement à rien. Mais lui c'est le bosse et se croit au dessus des lois, alors tout est permis.

A cela cher Monsieur, je dis que c'est innaceptable. Je n'ai jamais eu aucune sanction pour la qualité de mon travail et en revanche j'ai été humilié à de nombreuses reprises.

Je suis enceinte de 3 mois et croyez moi, cher Monsieur, faute de pouvoir aller aux prud'hommes pour justifier cette situtation je ne compte pas lui faire de cadeau. et je parle des arrets maladie.

Quand on est patron d'une société, il me semble que l'on a des moyens juridiques pour prouver que le travail effectué par son salarié ne répond pas à l'efficacité et à la demande de l'employeur. Il y existe des procédures pour les licenciements !!!!

Mais c'est tellement plus simple que d'exercer son plein pouvoir et faire justice soit même.

voila à tous les employeurs qui exercent un moyen de pression sur leur salarié. Je dis stop !!!!!!!!!
bonjour je vien dapprendre que je suis enceinte mon patron a til le droi de me licencier suite a sa
DIS DONC JE TROUVE QUE TU EST UN PEUT BÊTE DANS TES PROPOS CAR UN EMPLOYEUR QUI NE RESPECTE PAS LA SANTE DE SES SALARIÉES AINSI QUE CELUI DES FUTURS ENFANTS NE MÉRITE MÊME PAS D ETRE PATRON!!! J AI TRAVAILLE JUSQU A MES 6 MOIS ET DEMI ET J AIMERAIS TE VOIR AVEC 18 KILOS EN PLUS SUR TON DOS JE DOUTE QUE TU SOIS AUTANT EN MEME FORME QU AVANT UNE GROSSESSE MAINTENANT BIEN ENTENDU QUE CERTAINNES ABUSE MAIS PAS TOUT LE MONDE ET JE PENSE QUE D AUTRE SONT EN ARRET POUR MOINS QUE CELA ALORS REFLECHIE AVANT DE PARLER

que savez vous de l'état de santé de votre employé si son médeciin l'a met en arret c'est pour de bonnes raison et de toute façon vous n'avez pas le droit de licencier une femme enceinte ou en congé maternité et sachez qu'elle n'est pas obligé de vous dire qu'elle est enceinte mais par contre l'état de grossesse va être constaté et vous je vous souhaite de payer le maximm pour elle