Servitude de treffont
salamb
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salamb -
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Bonjour,
Nous avons acheté en janvier une propriété agricole avec notamment 2 hectares de terrain.
La semaine dernière nous avons reçu un appel de la société gérant la distribution d'eau sur la commune, pour nous demander l'autorisation de rentrer sur notre terrain pour efectuer la réparation d'une canalisation abimée (effectivement nous avions de l'eau à cet endroit du terrain, mais comme notre terrain est plein de source nous ne nous sommes pas inquiétez plus que ça). Le souci n'est pas tant le fait que la canalisation traverse notre terrain.
Mais nous nous posons les questions suivantes :
1. Comment cela se fait-il que nous n'ayons pas eu connaissance ni trace écrite du passage de cette canalisation lors de la signature de l'acte authentique chez le notaire ? Que devons-nous faire pour régulariser cette situation et le faire apparaitre de manière officielle ?
2. Nous avons prévu la construction d'une carrière équestre justement dans cette partie concernée du terrain. Mais avant d'investir 25 000€ de travaux de terrassement, nous aimerions être sûrs qu'en cas de besoin d'intervention ultérieure sur cette canalisation, qui nécessiteront très probablement de creuser dans notre carrière, que la remise en état de la carrière sera bien à la charge de la commune (apparemment la commune a la responsabilité de l'entretien des canalisations d'un point de vue financier du moins).
3. Dans le cas où la commune refuserait de prendre à sa charge les frais de remise en état, pouvons-nous exiger que cette canalisation soit déplacée ?
Nous n'avons pas réussi à savoir s'il y a avait eu un quelconque accord lors de l'installation de cette canalisation (cela remontrait à une quarantaine d'année), on dirait plutôt que la commune s'est octroyée le droit de passage (peut etre est-ce normal ???) sans contrepartie.
Pouvez-vous nous conseiller sur la démarche à suivre pour tout mettre en ordre ?
Nous avons acheté en janvier une propriété agricole avec notamment 2 hectares de terrain.
La semaine dernière nous avons reçu un appel de la société gérant la distribution d'eau sur la commune, pour nous demander l'autorisation de rentrer sur notre terrain pour efectuer la réparation d'une canalisation abimée (effectivement nous avions de l'eau à cet endroit du terrain, mais comme notre terrain est plein de source nous ne nous sommes pas inquiétez plus que ça). Le souci n'est pas tant le fait que la canalisation traverse notre terrain.
Mais nous nous posons les questions suivantes :
1. Comment cela se fait-il que nous n'ayons pas eu connaissance ni trace écrite du passage de cette canalisation lors de la signature de l'acte authentique chez le notaire ? Que devons-nous faire pour régulariser cette situation et le faire apparaitre de manière officielle ?
2. Nous avons prévu la construction d'une carrière équestre justement dans cette partie concernée du terrain. Mais avant d'investir 25 000€ de travaux de terrassement, nous aimerions être sûrs qu'en cas de besoin d'intervention ultérieure sur cette canalisation, qui nécessiteront très probablement de creuser dans notre carrière, que la remise en état de la carrière sera bien à la charge de la commune (apparemment la commune a la responsabilité de l'entretien des canalisations d'un point de vue financier du moins).
3. Dans le cas où la commune refuserait de prendre à sa charge les frais de remise en état, pouvons-nous exiger que cette canalisation soit déplacée ?
Nous n'avons pas réussi à savoir s'il y a avait eu un quelconque accord lors de l'installation de cette canalisation (cela remontrait à une quarantaine d'année), on dirait plutôt que la commune s'est octroyée le droit de passage (peut etre est-ce normal ???) sans contrepartie.
Pouvez-vous nous conseiller sur la démarche à suivre pour tout mettre en ordre ?
1 réponse
Bonjour,
C'est anormale que lors de l'achat vous n'étiez pas informé de la présence de cette canalisation. Pour moi c'est un dol. Je demanderais purement et simplement l'annulation de la vente pour ne pas avoir été informé.
Si vous aviez su auriez vous acheté ?
La canalisation est entretenu par la société des eaux qui refacture la mairie. Mais la mairie ne paiera pas la remise en état de votre centre. N'est-il pas possible de le déplacer de quelques mètres pour éviter la canalisation ? car 2 hectares c'est grand !
Je vois mal imposer le déplacement de la canalisation.
C'est anormale que lors de l'achat vous n'étiez pas informé de la présence de cette canalisation. Pour moi c'est un dol. Je demanderais purement et simplement l'annulation de la vente pour ne pas avoir été informé.
Si vous aviez su auriez vous acheté ?
La canalisation est entretenu par la société des eaux qui refacture la mairie. Mais la mairie ne paiera pas la remise en état de votre centre. N'est-il pas possible de le déplacer de quelques mètres pour éviter la canalisation ? car 2 hectares c'est grand !
Je vois mal imposer le déplacement de la canalisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si j'avais su aurais-je acheté ? oui ;-)
Car j'ai des chevaux et les deux hectares sont pour les chevaux, et tellement rares dans ma région !
Déplacer notre projet de quelques mètres, non, car la canalisation semble passer en plein milieu de notre projet qui tient sur 1200m2. Si on déplace, c'est carrément à l'autre bout du pré si je peux dire ainsi. Reste à s'assurer du trajé réel de la canalisation et voir si nous avons 1200m2 de disponibles à un endroit où la canalisation ne passe pas. Tout en prenant en compte les contraintes techniques liées au sol, notamment le pré étant en pente, l'emplacement prévu était pour nous le moins couteux...
Par contre, autant je comprends qu'on ne puisse pas empêcher la mairie d'effectuer des réparations (ça me parait logique qui plus est) autant j'ai dû mal à saisir comment elle peut ne pas avoir l'obligation de remettre en état ce qu'elle a "détruit" ou "dégradé" en faisant les travaux de réparation...
S'il n'y avait pas eu cette fuite nous pourrions avoir construit notre carrière, sans savoir qu'en sous-sol passait une canalisation...