Refus de permis et remboursement accompte

Kraibe -  
 Kraibe -
Bonsoir,

Une question :
Peut-on récupérer l'acompte versé pour l'achat d'un terrain constructible, lorsque les bâtiments de France ont refusé le permis de construire pour le modèle présenté (dessiné par un ami architecte) ?

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

  1.
    droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 296
     
    Bonjour,
    Ben non car il suffit de mettre en conformité les plans de votre maison.
    En outre, vous saviez que vous achetiez un terrain dans une zone soumise à autorisation.
    1
    1. Kraibe
       
      Merci pour votre réponse

      Slt
      0

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