Refus de permis et remboursement accompte

Kraibe -  
Bonsoir,

Une question :
Peut-on récupérer l'acompte versé pour l'achat d'un terrain constructible, lorsque les bâtiments de France ont refusé le permis de construire pour le modèle présenté (dessiné par un ami architecte) ?

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

  1. droopy75
    Bonjour,
    Ben non car il suffit de mettre en conformité les plans de votre maison.
    En outre, vous saviez que vous achetiez un terrain dans une zone soumise à autorisation.
    1
    1. Kraibe
      Merci pour votre réponse

      Slt
      0

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