Refus de permis et remboursement accompte

Kraibe - 1 juil. 2008 à 22:09
Kraibe - 3 juil. 2008 à 21:33

Bonsoir,

Une question :
Peut-on récupérer l'acompte versé pour l'achat d'un terrain constructible, lorsque les bâtiments de France ont refusé le permis de construire pour le modèle présenté (dessiné par un ami architecte) ?

Merci d'avance pour vos réponses

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1 réponse

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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
2 juil. 2008 à 12:47

Bonjour,
Ben non car il suffit de mettre en conformité les plans de votre maison.
En outre, vous saviez que vous achetiez un terrain dans une zone soumise à autorisation.

Kraibe
3 juil. 2008 à 21:33

Merci pour votre réponse

Slt

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